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630 résultats trouvés pour « règles applicables »

Notre politique santé-sécurité Groupe | EDF France

L' évaluation conjointe des risques et l' identification des conditions de mise en oeuvre des règles vitales applicables par les intervenants sur le chantier. La valorisation de la pratique des" NoGo" et" Stop sécurité" lorsque les conditions de sécurité sont en décalage par rapport à l' attendu.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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EDF en négociations exclusives pour la cession des actifs d'EDF Polska | EDF France

EDF informera les instances représentatives du personnel de ces opérations dans cadre de règles du dialogue social prévu par le Groupe. L' ensemble des approbations et autorisations réglementaires nationales et européennes applicables, notamment l' agrément du gouvernement polonais, devra être obtenu pour poursuivre et finaliser ces deux processus de ventes des actifs d' EDF Polska à cours de premier semestre 2017.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

EDF

Meysse L' article 2 8 1 .de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté dit" INB") dispose... -d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

donnees de securite gaz 1 3

règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d' hydrocarbures liquéfiés situés à intérieur de locaux d' habitation ou de leurs dépendances Arrêté du 9 novembre 2004 (définissant les critères de classification et les conditions d' étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive de 2001.

Lettre d'information - nov. 2020

Cette situation n' est pas conforme aux règles applicables sur le site et constitue un écart... Cette situation n' est pas conforme aux règles applicables sur le site et constitue un écart.

Chargé de mission RH H/F - CENTRACO

les avenants et les contrats d' intérim dans le respect de la règlementation et en garantir la mise à jour o Réaliser des études juridiques et sociales o Assurer la veille juridique et sociale en droit du travail et mettre à jour les règles applicables en interne o Assister les techniciens RH dans le traitement des cas particuliers liés à la paie (aspect juridique) o Contrôler l' application en interne des règles liées au droit du travail o Répondre aux demandes d' informations des salariés sur les aspects du droit du travail Relations sociales.

Lettre d'information

Cette situation n' est pas conforme aux règles applicables sur le site et constitue un écart. Cet évènement n' a pas eu de conséquence sur la sûreté des installations, ni sur l' environnement.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 5 Code de déontologie boursière Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un Code de déontologie mis à jour en mars 2011 afin de tenir compte des recommandations de l' AMF de novembre 2010 et présenté au Comité exécutif d' EDF le 4 avril 2011.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

Par ailleurs, l' ordonnance précitée du 20 août 2014 est venue modifier les règles applicables à la composition des organes sociaux des entreprises dont le capital est détenu, en tout ou en partie, par l' Etat. En vertu de ces règles nouvelles, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 5 Code de déontologie boursière Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un Code de déontologie mis à jour en mars 2011 afin de tenir compte des recommandations de l' AMF de novembre 2010 et présenté au Comité exécutif d' EDF le 4 avril 2011.

Les référentiels techniques applicables | EDF Guadeloupe

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Corse

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Martinique

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Réunion

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Guyane

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

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Maintenir un état exemplaire des installations : un nouveau partenaire industriel aux côtés des équipes du site | EDF France

L' équipe vient en appui des salariés du site pour garantir dans la durée le respect de toutes les exigences applicables au domaine tenue des installations: propreté et rangement des locaux, absence de fuites, bon état des voiries, des peintures, des matériels de sécurité, de l' éclairage... .Elle va assurer également un appui conseil auprès de tous les intervenants.

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Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

Les actions de protection de l' installation ont correctement fonctionné et les procédures ont été appliquées conformément à règles générales d' exploitation... Ces deux évènements n' ont eu aucune conséquence réelle sur la sûreté des installations, ni sur l' environnement, les actions de protection des installations ayant correctement fonctionné et les procédures appliquées conformément à règles générales d' exploitation.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

Non- respect des règles générales d' exploitation suite à une évolution de référentiel... Depuis le 2 septembre 2019, le référentiel applicable a évolué avec des spécifications techniques dédiées lorsque ce système de réalimentation est indisponible... Le 31 août 2020, une mise à jour du référentiel applicable concernant l' aspect incendie est portée à la connaissance des équipes via une fiche de précision.

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Les référentiels techniques applicables | EDF St Pierre & Miquelon

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

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