Résultats

L' évaluation conjointe des risques et l' identification des conditions de mise en oeuvre des règles vitales applicables par les intervenants sur le chantier. La valorisation de la pratique des" NoGo" et" Stop sécurité" lorsque les conditions de sécurité sont en décalage par rapport à l' attendu.

Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

Les règles applicables en matière de confidentialité sont détaillées dans le Guide support de l' alerteur salarié ou collaborateur consultable dans la communauté" Éthique & Conformité" sur Vivre EDF online... Le Groupe s' est doté d' un Code de déontologie boursière qui regroupe les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF.

les avenants et les contrats d' intérim dans le respect de la règlementation et en garantir la mise à jour o Réaliser des études juridiques et sociales o Assurer la veille juridique et sociale en droit du travail et mettre à jour les règles applicables en interne o Assister les techniciens RH dans le traitement des cas particuliers liés à la paie (aspect juridique) o Contrôler l' application en interne des règles liées au droit du travail o Répondre aux demandes d' informations des salariés sur les aspects du droit du travail Relations sociales.

Cette situation n' est pas conforme aux règles applicables sur le site et constitue un écart. Cet évènement n' a pas eu de conséquence sur la sûreté des installations, ni sur l' environnement.

.)La sensibilisation rappelle les règles applicables. informe sur les droits et les devoirs.

16 5 Code de déontologie boursière Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un Code de déontologie mis à jour en mars 2011 afin de tenir compte des recommandations de l' AMF de novembre 2010 et présenté au Comité exécutif d' EDF le 4 avril 2011.

16 5 Code de déontologie boursière Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un Code de déontologie mis à jour en mars 2011 afin de tenir compte des recommandations de l' AMF de novembre 2010 et présenté au Comité exécutif d' EDF le 4 avril 2011.

EDF entend continuer à se conformer strictement aux règles applicables en termes de concurrence et de non- discrimination... La responsabilité du Groupe pourrait se trouver engagée, même s' il n' a commis aucune faute ou violation des règles applicables... Néanmoins, compte tenu de règles de sûretés applicables au Royaume.