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202 résultats trouvés pour «règles imposées»

4. Facteurs de risque

Bien qu' EDF se conforme et entende continuer à se conformer strictement aux règles applicables en termes de concurrence et de non-... respect de ces règles, qui pourraient être tranchés dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe... DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF 17 4 FACTEURS de RISQUE Facteurs de risque Le Groupe doit respecter des règles de plus en plus contraignantes en matière environnementale et sanitaire.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

En outre, des amendes, des dommages et intérêts et/ou des restrictions considérables peuvent être imposés si ces règles et réglementations ne sont pas respectées (même non intentionnellement. En cas de non- respect du permis, des plaintes de riverains peuvent donner lieu à des amendes et éventuellement à l' arrêt des installations.

Rapport Développement Durable 2015

François Tock Morgane Tock Gauthier Urbain Oriane d' Ursel Frederik Vael Nico Vandamme Mariëlle Vande Lanotte Pieterjan Van Den Bosch Jan Van der Steen Filip Van Hecke Philip Van Poppel Kelly Van Reeth Claire Varret Petra Vavedin Jeroen Verbeeck Kathleen Verdonck Patrick Verhasselt Tom Verheyen Aude de Villenfagne Olga De Vleeschouwer Roel Vloebergs Valérie Wampach Malou Wezemael Damien Wojtaszczyk Marine Zimmermann Règles de déclaration En tant.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

Rapport développement durable 2012 Règles de déclaration En tant que filiale du Groupe EDF, EDF Luminus n' est pas membre d' Euronext à Bruxelles et n' est pas tenue légalement de respecter les règles ou les normes applicables aux sociétés cotées en bourse... En tant que filiale du Groupe EDF, coté à la bourse de Paris, EDF Luminus est soumise à certaines obligations imposées par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF), plus particulièrement en qui concerne l' accès à l' information.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs Page 11- 13, 19 52 9 4, 5 4, 34 36 16, 46 2, 32 17, 18, 19 2 3 9 9 16 51 36 36 27, 29, 31 43 23 21 21 21 41 42 47 Règles de déclaration En tant. principes, normes et règles de l' organisation en matière de comportement Mécanismesd' alerte internes et externes en cas de non respect de l' éthique ou de loi Production nette d' énergie.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

En outre, des amendes, des dommages et intérêts et/ou des restrictions considérables peuvent être imposés si ces règles et réglementations ne sont pas respectées (même non intentionnellement. En cas de non- respect du permis, des plaintes de riverains peuvent donner lieu à des amendes et éventuellement à l' arrêt des installations.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

Toutefois, les limitations imposées sur les évolutions tarifaires (Brésil et Argentine) ainsi que les effets de change (1) affectent le chiffre d' affaires et l' EBITDA... Ils précisent les hypothèses retenues quant à normes, interprétations, règles et méthodes comptables applicables pour l' établissement des premiers comptes consolidés selon les normes internationales qui seront établis en 2005.

Développement durable Indicateurs 2009

Les données sociales et environnementales sont consolidées sur la base des règles de consolidation comptables... En cas de écart constaté entre le nombre de jours d' arrêt de travail comptabilisé sous SPRINT et sous Ariane Web, la règle retenue par le Groupe est de prendre en compte la donnée plus pénalisante entre les deux systèmes.

Profil et performance 2013

qui lui sont imposées avec les meilleures pratiques de place... Il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche d' EDF et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... de donner son avis au Conseil sur les questions de gouvernance des actifs dédiés et sur les règles d' adossement actif.

Présentation des résultats annuels 2010 mardi 15 février 2011

Le premier des défis s' imposait de luimême... Comme vous le savez, les États Unis c' était réglé au 30 juin... Nous nous sommes imposé une contrainte de rigueur de présentation et c' est donc dans ce contexte -là que les chiffres de provision ont été établis... les règles de comptabilité font que les différentiels d' échange.

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