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Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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Dividende proposé au titre de 2016 : 0,90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles | EDF France

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 mars 2017 à 06h45 heure de Paris.

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Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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EDF

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

donnees de securite gaz 1 3

conformément à exigences réglementaires (arrêté distribution du 13 juillet 2000 portant" règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations" et décret n° 2004- 251 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz du 19 / 03 / 04) 4... Informations réglementaires Prescriptions européennes- Règlement (CE) n° 1272 / 2008 (EU.

_

Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues en Italie sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement conformément à décret loi No. 58 du 24 février 1998 et ses règlements d' application CONSOB, tel que modifiés... que définis par l' article 31, 2ème paragraphe du Règlement CONSOB n° 11522 du 1er juillet 1998.

20180629-dunkerque-fr

"En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 les actions acquises avec décote ne deviennent cessibles qu' à issue de une période de deux années à compter de la date de règlement... notamment celles du Règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 /

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

que présenté par le règlement n° 99- 03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 et complétés des règlements subséquents. En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

que présenté par le règlement n° 99- 03 du Comité de la Réglementation Comptable du 29 avril 1999 et complétés des règlements subséquents. En application de règlement européen 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Évolution du bilan

5 803 M (5 674 M en 2001) .Changement des règles comptables En application de la nouvelle règlementation française sur les passifs (règlement CRC n° 2000- 06) et de la méthode préférentielle sur la comptabilisation des écarts de change. EDF a modifié ses règles comptables.

Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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Facture - Problèmes de facturation et de paiement - Q4 | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Demande de Report des échéances de paiement des factures d'électricité | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible au fonds de solidarité mentionné dans l' ordonnance n° 2020- 317 du 25 mars 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures d' EDF Guadeloupe selon les dispositions prévues par l' ordonnance n° 2020- 316 du 25.03.2020... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Guadeloupe à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact Collectivité | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact Collectivité | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demande de Report des échéances de paiement des factures d'électricité | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible au fonds de solidarité mentionné dans l' ordonnance n° 2020- 317 du 25 mars 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures d' EDF Réunion selon les dispositions prévues par l' ordonnance n° 2020- 316 du 25.03.2020... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Réunion à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact Collectivité | EDF Martinique

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demande de Report des échéances de paiement des factures d'électricité | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible au fonds de solidarité mentionné dans l' ordonnance n° 2020- 317 du 25 mars 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures d' EDF Martinique selon les dispositions prévues par l' ordonnance n° 2020- 316 du 25.03.2020... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Martinique à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact Collectivité | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demande de Report des échéances de paiement des factures EDF - Engie Corse | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible au fonds de solidarité mentionné dans l' ordonnance n° 2020- 317 du 25 mars 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures d' EDF Corse et d' Engie Corse selon les dispositions prévues par l' ordonnance n° 2020- 316 du 25.03.2020... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Corse à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contact Collectivité | EDF Guyane

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demande de Report des échéances de paiement des factures d'électricité | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible au fonds de solidarité mentionné dans l' ordonnance n° 2020- 317 du 25 mars 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures d' EDF Guyane selon les dispositions prévues par l' ordonnance n° 2020- 316 du 25.03.2020... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Guyane à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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5 outils digitaux pour vous faciliter la vie

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Demande de Report des échéances de paiement des factures d'électricité | EDF St Pierre & Miquelon

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible au fonds de solidarité mentionné dans l' ordonnance n° 2020- 317 du 25 mars 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures d' EDF Saint Pierre et Miquelon selon les dispositions prévues par l' ordonnance n° 2020- 316 du 25.03.2020... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Saint Pierre et Miquelon à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 T... Le portail https://africa-pulse.edf.com est le site de candidature des Prix EDF Pulse Africa, un concours dont le règlement est consultable sur ce même site... Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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