Résultats

Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil d' administration relatives aux conflits d' intérêts. n' ont pas pris part au vote.

L'un des objectifs est de clarifier les différences entre la Charte éthique (centrée sur des valeurs partagées à sein de collectif de travail) et le Code de conduite de prévention du risque de la corruption (fixant des règles à respecter et opposables au salarié de fait de son intégration au règlement intérieur.

Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

-je m' engage à adhérer sans réserve aux dispositions du règlement intérieur du Comité consultatif des actionnaires EDF, dont je déclare avoir pris connaissance. -j' accepte que mon nom ainsi que ma photo et mes situations géographique et professionnelle soient publiés sur le site Internet actionnaires d' EDF.

-je m' engage à adhérer sans réserve aux dispositions du règlement intérieur du Comité consultatif des actionnaires EDF, dont je déclare avoir pris connaissance. -j' accepte que mon nom ainsi que ma photo et mes situations géographique et professionnelle soient publiés sur le site Internet actionnaires d' EDF.

Directeur Général .)")16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration Le règlement intérieur du Conseil détermine les principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles le Conseil et les Comités spécialisés dont il s' est doté exercent leurs missions... Ce règlement intérieur est revu, en tant que de besoin, pour tenir compte en particulier des évolutions légales et réglementaires.

-je m' engage à adhérer sans réserve aux dispositions du règlement intérieur du Comité consultatif des actionnaires EDF, dont je déclare avoir pris connaissance. -j' accepte que mon nom ainsi que ma photo et mes situations géographique et professionnelle soient publiés sur le site Internet actionnaires d' EDF.

Comité consultatif des actionnaires d' EDF Règlement intérieur Titre 1: Objet Le Comité consultatif des actionnaires d' EDF a pour objet de faciliter un dialogue régulier et de qualité entre la Société et ses actionnaires individuels particuliers et salariés. Plus précisément, le Comité consultatif des actionnaires d' EDF répond aux objectifs suivants.