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/ www.enedis.fr / reclamations. 10- 2 Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article 10- 1... Médiateur national de l' énergie- Libre réponse n° 59252 75443 Paris Cedex 09 .Ces modes de règlement amiable internes et externes des litiges sont facultatifs pour le client.

/ www.enedis.fr/reclamations. 10- 2 Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article 10- 1... Médiateur national de l' énergie- Libre réponse n° 59252 75443 Paris Cedex 09 .10- 3 Dispositions communes Ces modes de règlement amiable internes et externes des litiges sont facultatifs pour le client.

12- 2 Modes de règlement externes Dans cas où la procédure décrite à l' alinéa précédent n' aurait pas permis de régler le différend dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation... Ces modes de règlement amiable internes et externes des litiges sont facultatifs.

XX. 2 Modes de règlement externes. Médiateur national de l' énergie pour les Clients inférieur 30 000 kWh Dans cas où la procédure décrite à l' alinéa précédent n' aurait pas permis de régler le différend dans le délai de deux mois.

XXIV. 2. Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article XXIV. 1, dans cas où le différend avec EDF n' a pas fait l' objet d' une réponse satisfaisante ou si le litige n' a pas été résolu dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation.

XX. 2 Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article 18- 1. dans cas où le différend avec EDF n' a pas fait l' objet d' une réponse satisfaisante ou si le litige n' a pas été résolu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

XX. 2 Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article 18- 1. dans cas où le différend avec EDF n' a pas fait l' objet d' une réponse satisfaisante ou si le litige n' a pas été résolu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

XX. 2 Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article 18- 1. dans cas où le différend avec EDF n' a pas fait l' objet d' une réponse satisfaisante ou si le litige n' a pas été résolu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

XVIII. 2 Modes de règlement externes Dans cas où la procédure décrite à l' alinéa précédent n' aurait pas permis de régler le différend dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation... Ces modes de règlement amiable internes et externes des litiges sont facultatifs... XX. 2 Modes de règlement externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article 18- 1.

XX. 2. Modes de règlements externes Sans avoir à épuiser les recours internes exposés à l' article ci. dessus, dans cas où le différend avec EDF n' a pas fait l' objet d' une réponse satisfaisante ou si le litige n' a pas été résolu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.