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4 résultats trouvés pour «règlement des litiges»

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

Outre le règlement des litiges, le rôle du Médiateur est aussi d' alerter sur les dysfonctionnements source de litiges. À cette fin, il émet chaque année des recommandations d' amélioration à attention de Groupe.

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Le médiateur du groupe EDF fête ses 20 ans et la résolution de 13 000 demandes de médiation depuis sa création | EDF France

EDF fut l'une des entreprises pionnières de ce mode de résolution à amiable des litiges en France... Au delà de ses missions de règlement des différends, le médiateur du groupe EDF est aussi force de proposition afin de contribuer à l' amélioration continue des processus du Groupe pouvant conduire à des situations de conflits.

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EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus... En cas de litige, c' est la langue française qui fera foi.

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