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42 résultats trouvés pour «règlement des litiges»

CP - Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020

Les plans d' action suite aux recommandations du médiateur produisent leurs effets Outre le règlement des litiges, le rôle du Médiateur est aussi d' alerter sur les dysfonctionnements source de litiges. A cette fin, il émet chaque année des recommandations d' amélioration à attention de Groupe.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

34 Art. 44- DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT... A défaut de accord, l'une ou autre des Parties peut engager la procédure de règlement des litiges prévue au Marché... règlement des litiges et tribunal compétent... RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT 44 1 .-La loi applicable est le droit français tel que complété par les traités ratifiés par la France.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

43 Art. 85- RÈGLEMENT DES LITIGES... ART. 85- RÈGLEMENT DES LITIGES En cas de contestation relative au Marché... En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole de transaction... 17 Responsabilité, 68 Garanties, 72 Pièces de rechange, 76 Confidentialité, 77 Propriété Intellectuelle, 84 Droit applicable 85 Règlement des litiges 86 Tribunal compétent. CGA Simplifiées DAPI Fourniture, Travaux, Service.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

elles peuvent engager la procédure de règlement des litiges prévue par le Marché... signale une Circonstance Procédure règlement des litiges OUI ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Sauf disposition prévue dans les CPA et/ou le CCTP, cet article est sans objet. CHAPITRE 5.

CGA - Prestations Intellectuelles

Si les Parties ne trouvent pas d' accord, elles peuvent engager la procédure de règlement des litiges prévue par le Marché. CHAPITRE 4. L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Le Titulaire effectue les Prestations objet du Marché sur la base des documents, quel qu' en soit le support, mis à sa disposition par l' Entreprise.

CGA - Production & Ingenierie

Si les Parties ne trouvent pas d' accord, elles peuvent engager la procédure de règlement des litiges prévue par le Marché. CHAPITRE 5. LA RÉCEPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 28- COMMENT SE DÉROULENT LA FIN DE MONTAGE ET LA MISE EN SERVICE INDUSTRIEL? 28 1 -Comment se déroule la fin de montage.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et, de autre part, la valorisation de l' obligation convertible en actions mise en place dans cadre de refinancement de l' acquisition de British Energy . En 2012, EDF International a contesté ces chefs de redressements, pour lesquels elle estime ses chances de succès probables en contentieux.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

25 Art. 40- REGLEMENT DES LITIGES... ART. 40- REGLEMENT DES LITIGES En cas de contestation relative au marché... En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole de transaction.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

25 Art. 40- REGLEMENT DES LITIGES... ART. 40- REGLEMENT DES LITIGES En cas de contestation relative au marché... En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole de transaction.

Comment se faire indemniser après un incident électrique ? | EDF France

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des Conditions Générales de Vente (ou), votre réclamation devra mentionner les circonstances, la nature et le montant estimé du dommage. Vous pouvez également faire votre demande directement sur- rubrique Contrat; Gérer les sites; Faire une demande; Incident qualité de fourniture.

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