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298 résultats trouvés pour « règlement des dépenses »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale d'obligations sociales hybrides pour un montant nominal de 1,25 milliard d'euros | EDF France

Les fonds levés par biais de Obligations Sociales Hybrides seront dédiés aux financements de projets éligibles comprenant les dépenses d' investissements engagées par le Groupe EDF en passant commande auprès de PME qui contribuent au développement ou à la maintenance des actifs de production ou de distribution du groupe EDF en Europe et au Royaume Uni (voir pour plus de détails l' EDF Social Bond Framework1) .Dans le respect des Social Bond Principles et des Sustainability Bond Guidelines de l' ICMA (International Capital Market Association) ,cette émission d' Obligations Sociales Hybrides est cohérente avec les engagements et la stratégie RSE (Responsabilité Sociale de l' Entreprise) du Groupe en matière de développement territorial responsable et de développement des filières industrielles.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles... Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement... XII. MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la réglementation en vigueur, et adressée au client par courrier ou par voie électronique.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement... XII. MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur.

Paiement par chèque, Tip & espèces - Régler facture | EDF Entreprises

Règlement par chèque, TIP ou espèces... pour régler par TIP: signez le TIP et joignez un Relevé d' Identité Bancaire (RIB) lors de premier règlement... Pour régler vos dépenses d' électricité ou de gaz en espèces,* vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste muni de votre facture et payer par Mandat Compte.

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Paiement par chèque, Tip & espèces - Régler facture | EDF Entreprises

Règlement par chèque, TIP ou espèces... pour régler par TIP: signez le TIP et joignez un Relevé d' Identité Bancaire (RIB) lors de premier règlement... Pour régler vos dépenses d' électricité ou de gaz en espèces,* vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste muni de votre facture et payer par Mandat Compte.

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More about the Board of directors' internal rules - in French

Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

Guide des indicateurs de développement durable 2002

ROCE s Satisfaction des clients s Recherche et développement Électrification décentralisée et énergies renouvelables 5 s Énergie pour le développement 5 s Photovoltaïque en France s Production d' électricité d' origine renouvelable 5 Émissions atmosphériques s Émissions de gaz à effet de serre s Acidification s Nitrification s Provisions pour déconstruction des centrales et pour gestion des déchets nucléaires Impact environnemental du parc de production nucléaire 6 6 6 7 s Émissions dans l' eau et dans l' air du parc de production nucléaire 7 7 8 8 8 s Déchets nucléaires s Enfouissement des lignes s Management de l' environnement s Dépenses de protection de l' environnement Ressources humaines s Pourcentage de femmes dans le collège cadre 9 9 s Accidents du travail 9 s Absences maladie 10 s Formation s Solidarité s Bilan de matière entrées.

Une stratégie pour gagner sur des marchés ouverts

-le cadre de la gestion financière et les autorisations de dépenses à dessus de seuil qu' il a fixé... L' organisation et les modes de fonctionnement du Conseil s' appuient sur le règlement intérieur du Conseil, voté par les administrateurs... aucune rémunération. Trois comités pour fonder la réflexion sur une information transparente et préparer la décision du Conseil Ces comités, dont les missions, les modes de fonctionnement et la composition figurent au règlement intérieur, ne comprennent aucun dirigeant de l' entreprise.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

Différences de principes, de méthodes comptables et de règles de présentation des comptes sociaux d' EDF SA par rapport à comptes consolidés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... EDF 120 EDF / Rapport financier 2005 Comptes sociaux 2 1 2 Immobilisations EDF a appliqué au 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004- 06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l' évaluation des actifs.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

La gestion financière reste l' apanage du système d' information de l' ordonnateur, qui effectue les contrôles nécessaires au mandatement de la dépense correspondante avant sa transmission au comptable, seul à même de en effectuer le règlement (principe de la séparation des fonctions ordonnateur / comptable.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

La gestion financière reste l' apanage du système d' information de l' ordonnateur, qui effectue les contrôles nécessaires au mandatement de la dépense correspondante avant sa transmission au comptable, seul à même de en effectuer le règlement (principe de la séparation des fonctions ordonnateur / comptable.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

La gestion financière reste l' apanage du système d' information de l' ordonnateur, qui effectue les contrôles nécessaires au mandatement de la dépense correspondante avant sa transmission au comptable, seul à même de en effectuer le règlement (principe de la séparation des fonctions ordonnateur / comptable.

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Conseils sur votre suivi et maîtrise de vos consommations et vos dépenses d' énergie... Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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La Lettre EDF et Moi Corse S2 2021 | EDF Corse

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes. Solidaire, il est attribué selon les ressources et la composition du foyer.

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Payer ma facture | EDF Corse

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Payer votre facture | EDF Corse

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Payer votre facture | EDF Martinique

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Payer ma facture | EDF Martinique

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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La Lettre EDF et Moi Reunion S2 2021 | EDF Réunion

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes. Solidaire, il est attribué selon les ressources et la composition du foyer.

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Payer ma facture | EDF Réunion

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Payer votre facture | EDF Réunion

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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La Lettre EDF et Moi Guyane S2 2021 | EDF Guyane

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes. Solidaire, il est attribué selon les ressources et la composition du foyer.

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Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Payer votre facture | EDF Guyane

Un service simple, pratique et gratuit, qui vous permet de lisser vos dépenses d' électricité... Ainsi, vos dépenses sont maîtrisées, sans avoir à y penser... Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Simplifiez la gestion de votre budget en lissant vos dépenses d' énergie avec la mensualisation* du règlement de vos factures EDF. A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire.

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