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93 résultats trouvés pour «règlement de la différence»

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412- 1 et L 621 -8 du Code monétaire et financier et de son règlement général... Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

Note d'opération ORS 2005

412- 1 et L 621 -8 du Code monétaire et financier et de son règlement général... Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

Le bénéfice distribuable correspondant à la différence serait affecté au poste" Report à nouveau... selon le cas) en actions, le règlement... Le prix d' émission des actions nouvelles sera égal à la différence entre la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant la décision de mise en paiement de l' acompte.

CGA - Petites Commandes

En cas de contradiction ou de différence entres les pièces constitutives de la Commande, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées ci-avant... CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT ART. 10- PRIX ET REGLEMENT 10 1 PRIX Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 6/20 Le prix de la Commande est fixé dans la Commande.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

CGA - Petites Commandes

En cas de contradiction ou de différence entres les pièces constitutives de la Commande, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées ci-avant... ART. 10- PRIX ET REGLEMENT 10 1 PRIX Le prix de la Commande est fixé dans la Commande... CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT 10 2 MODALITES DE REGLEMENT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 6/20 Si la Commande ne prévoit pas d' échéancier de paiement.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

une accélération des règlements aux fournisseurs et des facilités de paiement accordées aux clients PME en France; l' élargissement des engagements pour le climat avec des objectifs rehaussés de réduction des émissions directes et indirectes de CO2; l' adoption d'" une Raison d' être" par l' Assemblée générale des actionnaires en 2020 déclinée en 16 engagements RSE ;une forte accélération et un rehaussement de l' objectif 2030 dans les énergies renouvelables avec une capacité renouvelable 4 installée visée à 60 GW nets à l' horizon 2030; une contribution majeure à la production bas carbone grâce à nucléaire et au déploiement du Plan Excell ;le succès des offres de marché côté Clients et Services avec une accélération dans la mobilité électrique et des premiers contrats en matière de hydrogène.

CGA - Petites Commandes

En cas de contradiction ou de différence entres les pièces constitutives de la Commande, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées ci-avant... CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 6/20 ART. 10- PRIX ET REGLEMENT 10 1 PRIX Le prix de la Commande est fixé dans la Commande.

CGA - Petites Commandes

En cas de contradiction ou de différence entres les pièces constitutives de la Commande, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées ci-avant... ART. 10- PRIX ET REGLEMENT 10 1 PRIX Le prix de la Commande est fixé dans la Commande... les frais d' importation, etc. .CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT 10 2 MODALITES DE REGLEMENT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 6/20 Si la Commande ne prévoit pas d' échéancier de paiement.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Le bénéfice distribuable correspondant à la différence serait affecté au poste" Report à nouveau... Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende (ordinaire ou majoré, selon le cas) en actions, le règlement livraison des actions interviendra à la même date, soit le 7 juin 2021... Le prix d' émission des actions nouvelles sera égal à la différence entre la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant la décision de mise en paiement de l' acompte.

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