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142 résultats trouvés pour « règlement de dépenses récurrentes »

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Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement... XII. MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur.

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Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement... XII. MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la réglementation en vigueur, et adressée au client par courrier ou par voie électronique.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

2018 EDF social report - in French

DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 3 5 1 .3 5 2. Effectif formé à la sécurité dans l' année Montants des dépenses de sécurité effectuées à cours de l' année BILAN SOCIAL 2017 D' EDF... ACTIVITES SOCIALES 7 1 1 .7 1 2 .7 1 3 .Contribution au financement des activités sociales Autres dépenses réalisées directement par l' Entreprise Montant total des subventions versées aux Comités d' Etablissement EDF SA 7 2.

2018 EDF social report - in French

les dépenses ont baissé de 4 % et le nombre d' heures de 5 % par rapport à 2017, mais le nombre de stages par salarié reste stable... DÉPENSE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 3 5 1... Montants des dépenses de sécurité effectuées à cours de l' année 3... Autres dépenses réalisées directement par l' Entreprise 7 1 3.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

DEPENSES ENVIRONNEMENTALES... ..........................................................................................................................................................38 3 27 .RESULTAT NET PAR ACTION ET RESULTAT NET DILUE PAR ACTION... (4) L' offre publique d' achat et l' offre publique de retrait de British Energy se sont traduites par un règlement de 10 132 millions de livres sterling (10 827 millions d' euros.

Gouvernement du groupe : cohérence et subsidiarité

un nouveau règlement intérieur... Le Conseil d' administration d' EDF SA a constitué un comité ad hoc pour élaborer son règlement intérieur... qui vise 1 Md d' économies récurrentes à cette échéance... Le premier est de réduire les dépenses d' exploitation, par la maîtrise des charges de personnel pour 1 5 Md et des achats courants pour 3 Md, en allégeant la charge des fonctions support, des coûts commerciaux et des systèmes d' information.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

En normes françaises, dans l' attente de l' application du règlement CRC 2004- 06 relatif à la définition, la comptabilisation et l' évaluation des actifs (applicable dans les comptes ouverts à compter de 1er janvier 2005) ,ces dépenses sont passées en charges. Résultat net Les effets positifs non récurrents enregistrés en 2003 (1 1 Md) sur les dotations aux amortissements et provisions (changement comptable, inventaires) rendent l' évolution de l' EBIT (-17 %) entre 2004 et 2003 non significative.

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

Résultat net d' EDF au 31.12.2002 (Publié) 1 3 Changements comptables 1 3 1 Changements de méthode de l' exercice 2003 Le Groupe a appliqué par anticipation au 1er janvier 2003 le règlement CRC 2002 -10 relatif à l' amortissement et à la dépréciation des actifs... Cette modification a été comptabilisée de manière rétrospective comme le prévoit le règlement CRC 2002 -10 dans ses conditions de première application.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Il est ainsi proposé pour le règlement de dépenses récurrentes telles que les factures de péage, de téléphone, d' abonnements, d' électricité et de gaz comme celles d' EDF. Il appartient à chaque comptable public en lien avec son ordonnateur de mettre en place ce type de moyen de paiement en signant pour cela une convention tripartite entre l' ordonnateur, le comptable et le créancier, qui fixe les modalités de mise en oeuvre.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever collectivement ! | EDF France

Il est ainsi proposé pour le règlement de dépenses récurrentes telles que les factures de péage, de téléphone, d' abonnements, d' électricité et de gaz comme celles d' EDF. Il appartient à chaque comptable public en lien avec son ordonnateur de mettre en place ce type de moyen de paiement en signant pour cela une convention tripartite entre l' ordonnateur, le comptable et le créancier, qui fixe les modalités de mise en oeuvre.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever collectivement ! | EDF France

Il est ainsi proposé pour le règlement de dépenses récurrentes telles que les factures de péage, de téléphone, d' abonnements, d' électricité et de gaz comme celles d' EDF. Il appartient à chaque comptable public en lien avec son ordonnateur de mettre en place ce type de moyen de paiement en signant pour cela une convention tripartite entre l' ordonnateur, le comptable et le créancier, qui fixe les modalités de mise en oeuvre.

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