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Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement... XII. MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur.

Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement... XII. MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la réglementation en vigueur, et adressée au client par courrier ou par voie électronique.

621- 8 du Code monétaire et financier et de son règlement général... et en ont demandé la notification à sens de l' article 212- 41 du Règlement général de l' AMF... Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement... de l' industrie et de l' emploi fixant le prix de l' Offre Réservée aux Salariés Visa de l' Autorité des marchés financiers sur le Prospectus Communiqué de la Société annonçant l' opération Ouverture de la période d' offre Clôture de la période d' offre Règlement.

DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 3 5 1 .3 5 2. Effectif formé à la sécurité dans l' année Montants des dépenses de sécurité effectuées à cours de l' année BILAN SOCIAL 2017 D' EDF... ACTIVITES SOCIALES 7 1 1 .7 1 2 .7 1 3 .Contribution au financement des activités sociales Autres dépenses réalisées directement par l' Entreprise Montant total des subventions versées aux Comités d' Etablissement EDF SA 7 2.

nos recettes pérennes ne permettent pas à fait d' équilibrer nos dépenses et la situation n' est pas appelée à s' améliorer sans une réforme de la régulation des prix de l' électricité nucléaire... recentrage de l' effort sur des formations mieux calibrées et plus modulaires, diversifications des modes d' acquisition des compétences, pilotage métier par métier de la dépense notamment.

accélération des règlements aux fournisseurs et facilités de paiement accordées aux clients PME en France Raison d' être adoptée et nouveaux engagements pris pour le climat" Raison d' être" adoptée par l' Assemblée g énérale des actionnaires en 2020 et déclinée en 16 engagements RSE Elargissement des engagements pour le climat.

En normes françaises, dans l' attente de l' application du règlement CRC 2004- 06 relatif à la définition, la comptabilisation et l' évaluation des actifs (applicable dans les comptes ouverts à compter de 1er janvier 2005) ,ces dépenses sont passées en charges. Résultat net Les effets positifs non récurrents enregistrés en 2003 (1 1 Md) sur les dotations aux amortissements et provisions (changement comptable, inventaires) rendent l' évolution de l' EBIT (-17 %) entre 2004 et 2003 non significative.

Résultat net d' EDF au 31.12.2002 (Publié) 1 3 Changements comptables 1 3 1 Changements de méthode de l' exercice 2003 Le Groupe a appliqué par anticipation au 1er janvier 2003 le règlement CRC 2002- 10 relatif à l' amortissement et à la dépréciation des actifs... Cette modification a été comptabilisée de manière rétrospective comme le prévoit le règlement CRC 2002- 10 dans ses conditions de première application.

et du règlement CRC 2004- 03 du CRC du 4 mai 2004... cette mesure a eu pour conséquence de décaler de 10 ans les échéances de décaissement des dépenses de déconstruction et de dernier coeur... -Les provisions non récurrentes constatées au 30 juin 2003 sur les filiales et engagements à l' international ont représenté 2 405 millions d' euros.