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14 résultats trouvés pour « règlement EMIR »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

(Prévention des abus de marché et du risque de blanchiment ainsi que la conformité au réglement EMIR... Des exigences sont également inscrites dans la PECG concernant la conformité au règlement européen EMIR... En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

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Conformité au règlement EMIR Droit de la concurrence Conflits d' interêts Sécurite des données personnelles Lutte contre la fraude Harcèlement... notamment au nouveau règlement général de protection des données (dit" RGPD") à compter de mai 2018... de la loi ou du règlement; une menace ou un préjudice grave pour l' intérêt général.

The 2014 reference document

relate firstly to the loss of value recorded at the end of 2009 and deducted from EDF International' s' income following the contribution of the CEG shares to its American subsidiary. EDF Inc, and secondly the valuation of the convertible bond created for the refinancing of the acquisition of British Energy.

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