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26 résultats trouvés pour «règlement de vos factures»

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Gestion et factures. Gestion et factures... Gestion et factures... Pour le remplacement de chaudières individuelles ou d' équipements de chauffage fonctionnant principalement à charbon, certaines mentions doivent apparaître sur la preuve de bonne réalisation de l' opération, à savoir sur la facture... et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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RGPD et partenaires solidarité | EDF Collectivités

Gestion et factures. Gestion et factures... Gestion et factures... [Infographie] Règlement Général sur la Protection des Données et partenaires solidarité d' EDF. Depuis l' entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, EDF sécurise le partage de ces données avec l' ensemble de ses partenaires sociaux grâce à la signature de conventions.

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FAQ EDF Collectivités - Que faire si relance injustifiée ?

Gestion et factures. Gestion et factures... Gestion et factures... Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client.

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FAQ EDF Collectivités - Payer sa facture si refus paiement

Gestion et factures. Gestion et factures... Gestion et factures... Comment payer votre facture en cas de prélèvement automatique refusé... Si le prélèvement automatique vous est refusé, deux alternatives de règlement demeurent possibles.

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FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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FAQ EDF Collectivités - Risque de coupure pour impayé

Gestion et factures. Gestion et factures... Gestion et factures... Vous venez de recevoir un courrier vous informant d' un risque de coupure pour impayé: nous vous invitons à effectuer votre règlement à plus vite par téléphone, en appelant le numéro indiqué sur le courrier. Si vous avez réglé votre dernière facture entre temps, soyez rassuré: la situation sera régularisée dès réception de votre paiement.

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S'abonner au magazine Energies des territoires | EDF France

Gestion et factures. Gestion et factures... Gestion et factures... Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Il est ainsi proposé pour le règlement de dépenses récurrentes telles que les factures de péage, de téléphone, d' abonnements, d' électricité et de gaz comme celles d' EDF. Il appartient à chaque comptable public en lien avec son ordonnateur de mettre en place ce type de moyen de paiement en signant pour cela une convention tripartite entre l' ordonnateur, le comptable et le créancier, qui fixe les modalités de mise en oeuvre.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

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