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42 résultats trouvés pour «règlement 1606»

The EMTN 2007 base prospectus

En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. ces états financiers consolidés sont préparés conformément à normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2006 telles.

The EMTN 2013 base prospectus

Informations de base concernant les états financiers annuels du Groupe EDF En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du Groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2012 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles.

Prospectus de base EMTN 2013

Informations de base concernant les états financiers annuels du Groupe EDF En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du Groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2012 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

NOTE 1 1 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés du 31 décembre 2018 du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

Le rapport financier semestriel 2018

44 Page 6 sur 44 1 CHIFFRES CLÉS En application de règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2018 du groupe EDF sont préparés sur la base de présentation.

The 2016 EMTN Base Prospectus

Les résumés sont constitués d' éléments d' information dont la communication est requise par l' Annexe XXII du Règlement Délégué (UE) n° 486 / 2012 de la Commission du 30 mars 2012 et du Règlement Délégué (UE) n° 862 / 2012 de la Commission du 4 juin 2012, dénommés" Éléments.

The EMTN 2012 base prospectus

Informations de base concernant les états financiers annuels du Groupe EDF En application de règlement (CE) n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du Groupe EDF.

The EMTN 2010 base prospectus

-114- -Description de l' Emetteur Informations de base concernant les états financiers du Groupe EDF En application de règlement (CE) n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du Groupe EDF.

1st supplement to the EMTN 2007 base prospectus

Application has been made for approval of this Supplement to the AMF in its capacity as competent authority pursuant to Article 212- 2 of its Règlement Général which implements Directive 2003 / 71 /... This Supplement has been prepared pursuant to Article 16 of the Prospectus Directive and article 21225 of the Règlement Général of the AMF for the purposes of incorporating the 2007 half.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2007

Application has been made for approval of this Supplement to the AMF in its capacity as competent authority pursuant to Article 212- 2 of its Règlement Général which implements Directive 2003 / 71 /... This Supplement has been prepared pursuant to Article 16 of the Prospectus Directive and article 21225 of the Règlement Général of the AMF for the purposes of incorporating the 2007 half.

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