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81 résultats trouvés pour «quinze jours»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-à issue de un préavis de 15 (quinze) jours resté sans effet donné par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de utilisation par le Client du gaz naturel fourni dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat... après" l' Opération,") le Client s' engage à en informer EDF préalablement à plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l' Opération.

Règlement du jeu-concours

qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l' opération: (cachet de la poste faisant foi) à l' adresse... que précisée ci dessus, dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la fin du jeu.

maîtriser les impacts

Collectées tous les quinze jours ou transmises automatiquement, les mesures sont analysées, enregistrées et consolidées dans" un diagnostic de santé. Des inspections visuelles complètent tous les quinze jours ce suivi régulier.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement... les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées. 3.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement... les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées. 3.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' Assemblée. et ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées. "Point 3, alinéa 3.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées... Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

F- Situation d' AREVA: L' autorité de sureté nucléaire, l' ASN, a concédé quinze jours à AREVA pour faire la lumière sur" les anomalies" de fabrication détectées lors de l' audit de son usine du Creusot. Question 9: Alors que l' Etat est actionnaire majoritaire d' AREVA et d' EDF et que le rachat d' AREVA a été estimé à 2 5 milliards par les parties prenantes.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement... La convocation est faite quinze jours à moins avant la date de l' Assemblée.

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