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94 résultats trouvés pour « question relative à son adhésion »

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-répondre par téléphone à toute question du Client relative à son adhésion (prise d' effet, résiliation, modification...) .ARTICLE 4. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU SERVICE" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" Pour bénéficier du service" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ", il faut.

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AG mai 2018 - QR EN

Le 14 mai 2018 Réponses du Conseil d' administration d' EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l' Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2018 EDF a reçu 42 questions écrites de 2 associations d' actionnaires et de 2 actionnaires individuels... HPC serait compensé en fonction de ses ventes à terme et non de sa production réelle qui aurait été réduite par le gestionnaire de réseau. Question 2 ° /

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

en cas de question relative à ce Code de conduite ou pour se faire expliquer plus précisément les règles à respecter. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence... Par son adhésion, le groupe EDF s' engage à progresser dans l' application de ces principes et doit fournir chaque année la preuve des progrès réalisés.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Leurs mandats ont été renouvelés par décision de l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 pour une nouvelle période de six exercices expirant à issue de l' Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2016... non courant des autres débiteurs et autres créditeurs.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Les acheteurs d' EDF Luminus suivent un Code de Conduite spécifique, qui précise diverses obligations relatives aux appels d' offres, négociations, échanges d' information, tentatives de corruption ou litiges avec les fournisseurs... en s' assurant de la qualité et de la sécurité du produit ou du service vendu et en respectant la règlementation relative à la protection des consommateurs.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret no 53707 du 9 août 1953... avec voix consultative. 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983... Représentation équilibrée des femmes et des hommes à sein de conseils d' administration En application de la loi n° 2011- 103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes à sein de conseils d' administration et de surveillance et à l' égalité professionnelle.

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