Résultats

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

taxes ou contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et / ou de la réglementation en vigueur.

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dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et / ou de la réglementation en vigueur.