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511 résultats trouvés pour « publication de la loi »

Assemblée générale des actionnaires (12 mai 2016) | EDF France

A compter de 3 avril 2016, en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle, dite" loi Florange", les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d' une inscription nominative depuis deux ans à moins à nom de même actionnaire bénéficieront automatiquement d' un droit de vote double.

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Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale | EDF France

Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises... Hide day for publication date.

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Information sur l'origine de l'electricité fournie par EDF | EDF France

La gestion de tous les déchets radioactifs relève d' une loi promulguée le 28 juin 2006 .Cette loi, qui s' appuie sur les résultats de 15 ans de recherche prévus par la loi Bataille de 1991, définit un programme d' étude sur l' ensemble des matières et des déchets radioactifs... Prochaine publication Le mix de fourniture 2020 sera publié en septembre / octobre 2021.

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Avril2014 EDF VotreEnergie 4 150414

Pour rappel, dans cadre de la rénovation énergétique, la loi Grenelle 2 impose, depuis 2013, la réalisation d' un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots ou, a minima, d' un diagnostic de performance énergétique à l' immeuble... Lire la suite Pour plus d' informations, connectez -vous sur edfentreprises.fr Votre énergie: trimestriel édité par EDF Entreprises- Directeur de la publication.

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en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... Toute offre d' actions en Allemagne ne peut être réalisée qu' en conformité avec la loi sur les prospectus à utiliser pour les offres de valeurs mobilières (Wertpapierprospektgesetz.

en direct 262

en direct belleville sur loire LETTRE D' INFORMATION mai 2020 N° 262 VIE INDUSTRIELLE Production pour le mois d' avril 2020 e n d' ir e c t d' e la cen tra le 1 61 6 98 milliard de kWh Production annuelle en 2020 milliards de kWh Arrêt décennal de l' unité de production n° 1. Mobilisation générale...

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Par ailleurs, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par décret ne pourra être inférieure à 20 % après le premier renouvellement du Conseil d' administration suivant la publication de la loi... qui suit le 1er janvier de la 3e année suivant l' année de publication de ladite loi... qui suit le 1er janvier de la 6e année suivant celle de publication de ladite loi.

case 6 pdf 1

date de publication de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et avant le 21 novembre 2001... date de publication de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et avant le 21 novembre 2001... date de publication de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et n' a jamais bénéficié d' un contrat d' obligation d' achat à la demande du producteur.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

date de publication de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et avant le 21 novembre 2001... date de publication de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et avant le 21 novembre 2001... date de publication de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et n' a jamais bénéficié d' un contrat d' obligation d' achat à la demande du producteur.

Actualités éclairage public intelligent | EDF Collectivités

Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur.

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Actualités habitat et quartiers durables | EDF Collectivités

Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur.

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Actualités sur les bâtiments industriels et tertiaires - EDF

Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2019, des progrès confirmés avec une note globale de 95/100 pour EDF SA. | EDF France

EDF annonce une note globale de 95 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes, l'une des dispositions nouvelles introduites par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018. En application de cette loi qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

EDF annonce une note globale de 95 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes, l'une des dispositions nouvelles introduites par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018. En application de cette loi qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Le Directeur de publication est Bertrand Martelet, en qualité de Directeur général de Cyclife Holding SAS... Ce site est soumis à la loi française... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le directeur de publication du portail est Monsieur Claude Welty, en qualité de Directeur du Musée Electropolis... Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Le directeur de publication du portail https://africa-pulse.edf.com est Monsieur Christ Anderson AHOUA BOUA, en qualité de chef de projet, Direction Afrique Moyen Orient, Direction Internationale du groupe EDF... Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

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Mentions légales | Hynamics

Le directeur de publication du site internet d' Hynamics est Madame Christelle Rouillé, en qualité de directrice générale de la société Hynamics... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Le directeur de publication du site internet d' Exaion est Monsieur Fatih BALYIELI, en qualité de Directeur de la société Exaion... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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