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157 résultats trouvés pour « publication de données de comptage »

cgv electricite cu 6mai2021

Le GRD est chargée du relevé, du contrôle, de la correction éventuelle, de la validation des données de comptage et de la mise à disposition de ces données validées auprès de utilisateurs autorisés... le Client autorise le GRD à communiquer ses données de comptage à son Fournisseur... Enedis est chargée du relevé, du contrôle, de la correction éventuelle, de la validation des données de comptage et de la mise à disposition de ces données validées auprès de utilisateurs autorisés.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

Le Client s' engage à autoriser le Distributeur à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livrées à Point de Livraison. -les conditions dans lesquelles sont assurées la réalisation, l' exploitation et la maintenance du branchement et du dispositif de comptage du Client... Les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

cgv inf300 janv2016

Le Client s' engage à autoriser le Distributeur à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livrées à Point de Livraison. -les conditions dans lesquelles sont assurées la réalisation, l' exploitation et la maintenance du branchement et du dispositif de comptage du Client... Les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' en- semble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

Conditions standard de livraison

Relevé spécial et transmission des données de relevé a) Relevé spécial (hors changement de fournisseur) b) Vérification de données de comptage sans déplacement c) Vérification de données de comptage avec déplacement. motif' Index Contesté' -Vérification des appareils de comptage a) Vérification de données de comptage avec déplacement.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Résultat par action Résultat dilué par action 0 46 0 46 0 66 0 66 (1) Les données comparatives au 30 juin 2017 ont été retraitées de la norme IFRS 15 (voir note 2 1... les données comparatives n' ont pas été retraitées... les données comparatives n' ont pas été retraitées... Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction Provisions pour avantages du personnel Autres provisions 43 955 7 967 51 922 47 709 2 028 19 590 2 240 19 1 20 1 21 41 357 7 341 48 698 46 410 1 977 20 630 2 356 Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 71 567 46 670 49 084 4 918 2 788 175 027 71 373 46 323 51 365 4 864 2 362 176 287 5 484 13 994 11 142 187 16 050 46 857 271 842 19 1 20 1 21 5 831 12 000 18 281 411 15 778 52 301 279 250 (1) Les données comparatives au 31 décembre 2017 ont été retraitées de la norme IFRS 15 (voir note 2 1 3 2.

Le rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais est disponible

Ces recommandations sont, cas échéant, annexées au document à fins de publication et de transmission... proposer un portail Internet (www.mesure-radioactivité.fr) pour assurer la transparence des informations sur la radioactivité de l' environnement en France; proposer une base de données collectant et centralisant les données de surveillance de la radioactivité de l' environnement pour contribuer à l' estimation des doses dues aux rayonnements ionisants auxquels la population est exposée; garantir la qualité des données par la création d' un réseau pluraliste de laboratoires de mesures ayant obtenu un agrément délivré par l' ASN pour les mesures qu' ils réalisent.

case 1 pdf 1

Le tableau ciaprès précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat. Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télé relevées Index télé relevés Index non télé relevés Article VI.

Eolien - Conditions générales

Le tableau ciaprès précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat. Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télé relevées Index télé relevés Index non télé relevés Article VI.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le tableau ci après précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Index non télérelevés Le producteur veille à ne pas porter atteinte à l' intégrité et au bon fonctionnement du dispositif de comptage.

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