Résultats

Les Obligations pourront faire l' objet d' un remboursement anticipé à gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE OPO PGG Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives (Visa n° 05- 742 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre à Prix Ouvert... EDF annonce les modalités définitives de l' Offre à Prix Ouvert... Conditions de l' Offre L' ouverture du capital de la Société a comporté.

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives de l' Offre Réservée aux Salariés (Visa n° 05- 743 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre Réservée aux Salariés... le 18 novembre 2005 -EDF annonce les modalités définitives de l' offre réservée aux salariés.

Conformément à l' article 212- 32 du règlement général de l' AMF, toute émission ou admission de titres réalisée sur la base de ce Second Supplément donnera lieu à la publication de conditions définitives. 16.

Conformément à l' article 212- 32 du règlement général de l' AMF, toute émission ou admission de titres réalisée sur la base de ce Troisième Supplément donnera lieu à la publication de conditions définitives. -23.

Conformément à l' article 212- 32 du règlement général de l' AMF, toute émission ou admission de titres réalisée sur la base de ce Deuxième Supplément donnera lieu à la publication de conditions définitives. -24.

2- 1 des conditions générales dont la date de première mise en service est postérieure au 01 juillet 2014 (date de publication de l' arrêté du 17 juin 2014) et connue à la date de signature du Contrat Début de la variante 1 La date de la mise en service de l' installation est le... 2- 1 des conditions générales dont la date de première mise en service est postérieure au 01 juillet 2014 (date de publication de l' arrêté du 17 juin 2014.

Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG BG11 V03. En cas de contradiction les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Sont annexés aux présentes conditions particulières les documents suivants. l' attestation sur l' honneur prévue en annexe 3 des conditions générales la copie d' un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l' installation est raccordée sur lequel figure la date de demande com plète de raccordement le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel.

1- 2 Tarif de référence" T" en vigueur à la date de publication de l' arrêté du 1er mars 2007 a) Installation visée par le 1) du premier paragraphe de l' exposé des présentes conditions générales o Pour la France métropolitaine. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "H07 V01 "Le producteur exploite une installation de production d' électricité telle que visée au 1 ° de l' article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise.