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Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Elle prendra effet le lendemain de sa publication au Journal officiel, laquelle interviendra à plus tard le 31 juillet 2018, conformément à la décision du Conseil d' État du 9 mars 2018 visée au paragraphe ci dessus. En particulier, pour la mise en oeuvre de la décision du Conseil d' État du 9 mars 2018.

La délibération de la CRE prendra effet le lendemain de sa publication au Journal officiel laquelle interviendra à plus tard le 31 juillet 2018. conformément à la décision du CE du 9 mars 2018 visée au paragraphe ci.

Publications au Journal officiel et recours Par décision du 12 janvier 2017... la CRE a, dans une nouvelle délibération du 18 janvier 2018 dont la publication au Journal officiel devrait intervenir dans les prochaines semaines.

qui devrait être rapidement suivie d' une publication au Journal officiel. qui ouvrira une période de consultation de l' ensemble des acteurs sur une période d' un mois 102 2013 Annexes RÉSULTATS ANNUELS France.

Cette décision a fait l' objet d' une publication au Journal officiel de l' Union européenne le 7 mars 2014, ouvrant une période de consultation de l' ensemble des acteurs intéressés d' un mois. La procédure d' examen se poursuit. 2 2 1 2.

Cette décision a fait l' objet d' une publication au Journal officiel de l' Union européenne le 7 mars 2014, ouvrant une période de consultation de l' ensemble des acteurs intéressés d' un mois. La procédure d' examen se poursuit. 2 2 1 2.

Sa labellisation a été rendue officielle par une publication au Journal Officiel le 20 juin 2013 .Un nouvel arrêté publié le 8 décembre 2020, renouvelle le programme sur la période 2021 2023. Un financement couvert en grande partie par CEE.

(1) Labellisé après publication au Journal Officiel du 20 juin 2013, révisé par l' arrêté du 6 octobre 2015 et matérialisée par la fiche CEE PRO INFO -09. Un nouvel arrêté publié le 18 décembre 2017 a renouvelé le programme pour la période 2018- 2020. (2) Jeu concours qui a plusieurs objectifs: participer à une action collective nationale, développer l' imagination et la créativité des élèves, et inciter les élèves des classes maternelles et élémentaires à économiser l' énergie et l' eau.

Le mécanisme de capacité est entré en vigueur le 1er janvier 2017 suite à sa validation par la Commission européenne dans sa décision du 8 novembre 2016 .Les règles du mécanisme ont été définies par arrêté du 29 novembre 2016 .Les règles du mécanisme sont définies par arrêté publiées au Journal Officiel et disponibles sur le site internet de RTE.