La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. La mission d' information de la commission" Développement durable et d' aménagement du territoire" de l' Assemblée Nationale a présenté, ce jour, un rapport sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base.
