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160 résultats trouvés pour «public intéressé»

Actionnaires la lettre #10 / novembre 2009

missions de service public, politiques de solidarité, dialogue social à tous les niveaux du Groupe. L' ouverture du capital que vous avez conduite en 2005 a été une étape importante... Pour s' y préparer, l' entreprise s' est profondément transformée: passage d' établissement public à société anonyme, réforme du financement des retraites, consolidation de notre présence dans Edison en Italie, signature du contrat de service public.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

-les jetons de présence alloués aux administrateurs nommés par l' Assemblée générale sur proposition de l' État et ayant la qualité d' agent public de l' État sont versés au budget de l' État; pour les autres administrateurs nommés par l' Assemblée générale sur proposition de l' État et n' ayant pas la qualité d' agent public.

Actionnaires la lettre #8 / novembre 2008

les tarifs de l' électricité, fixés par les pouvoirs publics... Cette hausse modérée s' inscrit dans cadre de contrat de service public qui garantit jusqu' en 2010 une hausse des tarifs contenue à niveau de l' inflation pour les particuliers... De plus, il garantit la prise en charge par des fonds publics du démantèlement des centrales existantes et d' une partie du retraitement des déchets.

Une position solide en France - corporate [rapport annuel 2005]

Les industriels électro intensifs français ayant attiré l' attention des pouvoirs publics sur leurs difficultés face à cette évolution, EDF a activement participé à la concertation entre producteurs et grands consommateurs lancée par le gouvernement... Contribution aux Charges de Service Public de l' Électricité *.*Depuis le 1er juillet 2004, les clients professionnels et les PME PMI sont éligibles. 59.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

qui lui sont applicables, notamment en raison de son appartenance au secteur public... ayant pour objet d' aligner le régime de la limite d' âge des présidents et directeurs d' entreprises du secteur public sur celui en vigueur dans les entreprises privées... Il s' est intéressé notamment à l' histoire des politiques de recherche et d' innovation.

Guide AMF vote AG

Enfin, lorsqu' elles existent et qu' elles sont accessibles au grand public, les notes d' analyse financière vous éclaireront utilement. Lire et comprendre chaque résolution Lisez attentivement chaque résolution... Pour l' actionnaire, il est intéressant de connaître: -les principes du code de référence choisi par l' entreprise; -les principes qui ne sont pas suivis par l' entreprise et la justification qu' elle en donne.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

Il s' est intéressé notamment à l' histoire des politiques de recherche et d' innovation... L' opération s' est traduite par une augmentation de capital brute de 6 35 milliards d' euros qui confortera le développement de l' entreprise et ses investissements, conformément à engagements pris dans le Contrat de service public.

Document de base 2004 du groupe EDF

EDF reste propriétaire de la partie des postes de transformation de haute ou très haute tension en moyenne tension.) nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité.

6. Aperçu des activités

.........................................93 6 3 1 Royaume Uni 6 3 1 1 Présentation du Groupe au Royaume... .................................................................140 6 5 1 Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française 141 141 141 6 5 2 Législation relative au marché du gaz 6 5 2 1 Législation communautaire 6 5 2 2 Législation française 145 145 145 6 5 3 Les concessions de distribution publique d' électricité 6 5 4 Réglementations applicables en matière de environnement.

Document de référence 2006

EDF 3 4 EDF- Document de Référence 2006 Dans présent Document de Référence" (le Document de Référence... Les 68 plus grands barrages font l' objet d' un plan particulier d' intervention mis en oeuvre sous l' autorité du préfet, dans cadre de la loi sur les risques majeurs... ou ont pu être, à l' origine d' accidents industriels ou d' impacts environnementaux et sanitaires (par exemple .

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