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appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' État... EDF Luminus et ATS pourront mieux assister leurs clients industriels et des secteurs tertiaire et public... Page 22 sur 55 2 2 6 1 2 .CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF12.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' Etat... EDF Luminus et ATS pourront mieux assister leurs clients industriels et des secteurs tertiaire et public.

Résultats semestriels Transcription intégrale 29 juillet 2011

Traditionnellement tous les ans, nous provisionnons ce coût en fin de année sur la base des forward et donc de l' anticipation qu' un opérateur avisé pourrait faire des coûts de sourcing à venir sur l' année future... Ce sont des tarifs, des décisions qui ne dépendent pas de nous, qui dépendent des pouvoirs publics, et l' ARENH: vous savez que nous avons une discussion très importante à avoir sur la formule d' évolution des 42 / MWh.

S1_2015_comptes_consolides

........................................15 TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D' ÉLECTRICITÉ (TURPE 4... 7 623 6 235 (1 017) TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRÉ TRÉSORERIE A L' OUVERTURE Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des reclassements TRÉ TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRÉ TRÉSORERIE A LA CLÔ CLÔTURE 5 096 (1 017) 30 10 (4) 4 115 -5 096 (1 017) 30 10 (4) 4 115 Page 14 sur 39 3 ÉVENEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2015 TARIFS D' UTILISATION DES RÉ RÉSEAUX PUBLICS D' É D' ÉLECTRICITÉ LECTRICITÉ (TURPE 4) 3 1 La Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) a publié au journal officiel sa délibération du 28 mai 2015 portant décision sur les tarifs de distribution.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

51 TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D' ÉLECTRICITÉ (TURPE... 53 COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L' ENERGI... postes de transformation) installations éoliennes et photovoltaïques 75 ans 50 ans 25 à 45 ans 40 à 35 à 20 à 20 à 50 60 50 25 ans ans ans ans 1 3 13 1 3 13 1 Contrats de concession Méthodes comptables La comptabilisation de contrats publics ou privés prend en compte la nature des contrats et leurs dispositions contractuelles spécifiques.

resultats_annuels_2015_rapport_activite

appliquer le critère de l' investisseur avisé pour déterminer s' il y avait ou non aide d' État... EDF Luminus et ATS pourront mieux assister leurs clients industriels et des secteurs tertiaire et public... 3 6 1 3 CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF1.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

loi du 20 janvier 2014 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 3 et TURPE 4) Loi NOME 35 35 35 36 Note 19 Autres actifs incorporels Note 20 Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 20 1 20 2 Valeur nette des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Variation des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France (hors immobilisations en cours) 51 52 52 52 Note 5 5 1 5 2 5 3 Évolutions du périmètre de consolidation Cession de la participation du Groupe dans SSE Fusion d' entités en Pologne Évolutions du périmètre de consolidation sur l' exercice 2012 36 36 36 36 Note 21 Immobilisations en concessions des autres activités 52 21 1 21 2 Valeur nette des immobilisations en concessions des autres activités Variation des immobilisations en concessions des autres activités (hors immobilisations en cours) 52 53 Note 6 6 1 6 2 Informations sectorielles Informations par secteur opérationnel Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 36 36 38 COMPTE de RÉSULTAT 39 Note 7 Note 8 Note 9 Note 10 10 1 10 2 Note 22 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre 22 1 22 2 Valeur nette des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Variation des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre (hors immobilisations en cours et financées par location.

Comptes consolidés 2013

loi du 20 janvier 2014 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 3 et TURPE 4) Loi NOME 35 35 35 36 Note 19 Autres actifs incorporels Note 20 Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 20 1 20 2 Valeur nette des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Variation des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France (hors immobilisations en cours) 51 52 52 52 Note 5 5 1 5 2 5 3 Évolutions du périmètre de consolidation Cession de la participation du Groupe dans SSE Fusion d' entités en Pologne Évolutions du périmètre de consolidation sur l' exercice 2012 36 36 36 36 Note 21 Immobilisations en concessions des autres activités 52 21 1 21 2 Valeur nette des immobilisations en concessions des autres activités Variation des immobilisations en concessions des autres activités (hors immobilisations en cours) 52 53 Note 6 6 1 6 2 Informations sectorielles Informations par secteur opérationnel Chiffre d' affaires en provenance de clients tiers ventilé par groupes de produits ou services 36 36 38 COMPTE de RÉSULTAT 39 Note 7 Note 8 Note 9 Note 10 10 1 10 2 Note 22 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre 22 1 22 2 Valeur nette des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Variation des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre (hors immobilisations en cours et financées par location.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

43 TARIFS D' UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS D' ELECTRICITE (TURPE 4... postes de transformation) 20 à 50 ans installations éoliennes et photovoltaïques 20 à 25 ans 1 3 13 Contrats de concession 1 3 13 1 Méthodes comptables La comptabilisation de contrats publics ou privés prend en compte la nature des contrats et leurs dispositions contractuelles spécifiques.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

CAPITAUX PROPRES 56 Note 18 Goodwill 56 18 1 18 2 Variation des goodwill Répartition des goodwill par secteur opérationnel 56 56 Note 4 4 1 4 2 4 3 4 4 4 5 4 6 Évolutions réglementaires en France 41 Tarifs réglementés 41 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 4) 41 Lancement du déploiement des compteurs communicants (Linky) 42 Loi NOME et ARENH 42 Projet de loi sur la transition énergétique 42 Réforme des retraites loi du 20 janvier 2014 42 Note 19 Autres actifs incorporels 57 Note 20 Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 58 20 1 20 2 Valeur nette des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Variation des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France (hors immobilisations en cours) 58 58 Note 5 5 1 5 2 5 3 5 4 5 5 Évolutions du périmètre de consolidation 43 EDF Norte Fluminense 43 Prise de participation dans Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company Ltd.

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