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D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou... 225- 40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants... Contrat de service public L' Etat français et EDF ont signé en date du 24 octobre 2005 un Contrat de service public.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou... 225- 40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants... Contrat de service public L' État et EDF ont signé en date du 24 octobre 2005 un Contrat de service public.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou... Contrat de Service Public L' État français et EDF ont signé en date du 24 octobre 2005 un Contrat de Service Public... et ainsi d' assurer la pérennité des missions de service public.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

-offrir au public tout ou partie des titres non souscrits... cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et demander l' admission aux négociations des titres créés partout où il avisera... et modalités de libération, consentir des délais pour la libération des actions et demander l' admission aux négociations des titres créés partout où il avisera.

15. Rémunération et avantages

que ceux représentant les sala- riés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public... EDF était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les dispositions du Code de commerce relatives aux conventions réglementées ne lui étaient pas applicables.

Actionnaires la lettre #20 / Septembre 2014

Mais pas seulement. À Dunkerque, l' énergie générée par l' usine sidérurgique d' ArcelorMittal pour produire l' acier est récupérée, et chauffe 6 000 logements collectifs sociaux et privés, des collèges, des établissements public... annonce de l' accord du remboursement par l' État de la créance liée à la CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) .Janvier 2013.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

552 081 317 R C S Paris .Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés... par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières... -offrir au public tout ou partie des titres non souscrits... par voie d' offres au public, d' actions ou valeurs mobilières... -délègue au Conseil d' administration sa compétence pour décider l' émission, par voie d' offres au public, en une ou fois, sans droit préférentiel de souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

552 081 317 R C S Paris .Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés... "D' assurer les missions de service public... et notamment la mission de développement et d' exploitation des réseaux publics d' électricité et les missions de fourniture d' électricité aux tarifs réglementés.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

D' assurer les missions de service public... et notamment la mission de développement et d' exploitation des réseaux publics d' électricité et les missions de fourniture d' électricité aux tarifs réglementés... Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

D' assurer les missions de service public... et notamment la mission de développement et d' exploitation des réseaux publics d' électricité et les missions de fourniture d' électricité aux tarifs réglementés... Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs.

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