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227 résultats trouvés pour «provisions déjà constituées»

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée d' utilité résiduelle des biens. Cette provision est comptabilisée en provision pour charges. 1 14 Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées par l' entreprise si les trois conditions suivantes sont remplies.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée d' utilité résiduelle des biens. Cette provision est comptabilisée en provision pour charges.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée d' utilité résiduelle des biens. Cette provision est comptabilisée en provision pour charges.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée de vie résiduelle des biens. Ceci conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps.

Rapport financier (2005)

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée de vie résiduelle des biens. Ceci conduit à enregistrer des charges qui progressent dans temps.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée de vie résiduelle des biens. Ceci conduit à enregistrer des charges qui progressent dans temps.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Les dotations annuelles à la provision sont assises sur cette différence diminuée des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée de vie résiduelle des biens. Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

Comptes consolidés au 31.12.2006

diminué des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée de vie résiduelle des biens. Ceci conduit à enregistrer des charges.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

..)Ecarts actuariels non reconnus (passage d' un taux d' actualisation de 5 % à 4 5 % en 2004) Total provision constituée dans les comptes IFRS au 31 décembre 2004 Dont provision déjà reconnue dans les comptes en normes françaises Instauration de charges sociales sur certains avantages au personnel Complément de provision constitué dans les comptes IFRS au 31 décembre 2004 Effet d' impôt Impact négatif net sur les capitaux propres au 31 décembre 2004 1 133 663 488 338 262 177 36 16 3 113 (462) 2 651 278 (169) 2 760 (278) 164 2 646 (738) 1 908 19 / 96 EDF.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les dotations annuelles à la provision sont assises sur cette différence diminuée des provisions déjà constituées, le net étant amorti sur la durée de vie résiduelle des biens. Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, s pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

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