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D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions 467 467 467 467 467 468 469 469 470 470 471 471 471 471 471 472 473 474 474 474 Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de titres immobilisés de l' activité de portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres Note 21 Informations concernant les entreprises liées 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Note 22 Stocks et en.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

déconstruction des centrales et derniers coeurs 30 1 30 2 30 3 Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages a long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles Note 35.

Les comptes sociaux 2014

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

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-l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 24 2 à 24 5, résulte comme indiqué en note 1 4 des meilleures estimations de la Direction... La provision est évaluée au coût d' acquisition à due concurrence des quotas acquis au comptant ou à terme et.

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-l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 24 2 à 24 5, résulte comme indiqué en note 1 4 des meilleures estimations de la Direction... La provision est évaluée au coût d' acquisition à due concurrence des quotas acquis au comptant ou à terme et.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

La provision est évaluée au coût d' acquisition à due concurrence des quotas acquis au comptant ou à terme et... (en millions d' euros) Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi et pour avantages à long terme Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire... 31.12.2006 Augmentations Diminutions Provisions Provisions utilisées (en millions d' euros) Provisions pour avantages du personnel postérieurs à l' emploi Provisions autres avantages à long terme du personnel Provisions pour avantages du personnel Excédentaires ou devenues sans objet 12 799 1 129 13 928 941 66 1 007 (933) (63) (996) (76) 12 (64) 12 731 1 144 13 875 Autres Variations 30.06.2007 La variation des provisions depuis le 31 décembre 2006 résulte de l' évolution des droits acquis.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 58 20 1 VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 31 3 PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE 31 4 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET POUR DERNIERS COEURS 74 76 31 5 SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES OBLIGATIONS 58 DE LONG TERME AU TITRE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES D' EDF 20 2 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE HORS IMMOBILISATIONS EN COURS 79 80 83 31 6 AVANTAGES DU PERSONNEL 58 31 7 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Note 21.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

des provisions pour gestion du combustible usé et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction de obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays; edf RAPPORT FINANCIER 2011 27 1 3 18 2 Matières et autres stocks d' exploitation Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré en retenant les coûts d' achat directs et indirects.

Rapport financier (2005)

Retraites Autres avantages long terme Concessions Tickets de raccordement Activation des dépenses de sécurité nucléaire Écarts d' acquisition Autres Total ajustements IFRS 01.01.2004 IFRS Capital Réserves et Résultat Consolidés Intérêts minoritaires Capitaux propres Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire.

Groupe de documents / Résultats semestriels 2005

.............................................................................................52 20 4 3 Provisions et engagements pour avantages à long terme du personnel en activité... La provision est évaluée au coût d' acquisition à due concurrence des quotas acquis au comptant ou à terme et... EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

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