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114 résultats trouvés pour «protocole de conditionnement»

Document de base 2004 du groupe EDF

au retraitement, au conditionnement et au recyclage de déchets pour la période 2001 2015 ont été formalisées par un protocole signé en août 2001... Cette charge a été reportée sur une ligne spécifique du compte de résultat intitulée" Effet net du protocole de démantèlement des installations situées sur le site de Marcoule.

Document de référence 2005 du groupe EDF

En cas de ratification des Protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles (voir section 6 5 6 2 ''("Reglementation specifique applicable aux installations' nucleaires... 'Ainsi, les Protocoles ne seront pas augmentes d' Amendement de la Convention de Paris et de la Convention de' Bruxelles.

22. Contrats importants

-l' accord traitement recyclage et le protocole de reprise et conditionnement des déchets et de mise à l' arrêt définitif et démantèlement de l' usine de La Hague et les accords relatifs à l' usine George Besse. conclus avec AREVA, décrits aux sections 4 3 ("Facteurs de dépendance") et 6 2 1 1 3 4 ("Cycle du combustible nucléaire et les enjeux associés.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

et (ii) fixe les principes de régulation des prix et des investissements pour les périodes ultérieures; s" le protocole transactionnel relatif à la reprise et au conditionnement des déchets d' EDF. aux opérations de mise à l' arrêt définitif et démantèlement de l' usine AREVA de La Hague.

Actionnaires la lettre #22

Nous avons signé fin juillet avec Areva un protocole d' accord formalisant l' état d' avancement des discussions relatives à notre projet de partenariat... Le 30 juillet dernier, EDF et Areva ont signé un protocole d' accord formalisant l' état d' avancement de leurs discussions. Le protocole comporte trois volets.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

"-le Protocole transactionnel relatif à la reprise et au conditionnement des déchets d' EDF. aux opérations de mise à l' arrêt définitif et démantèlement de l' usine AREVA de La Hague.

Glossaire

Le MDP est un mécanisme défini par le protocole de Kyoto fondé sur des projets de réduction d' émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre (GES) et de développement durable de pays en voie de développement... Le MDP est placé sous l' autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, et supervisé par un Conseil exécutif, dont les attributions ont été définies par les accords de Marrakech de 2001.

Glossaire

Le MDP est un mécanisme défini par le protocole de Kyoto fondé sur des projets de réduction d' émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre (GES) et de développement durable de pays en voie de développement... comme réunion des parties au Protocole de Kyoto... Les entreposages sont conçus, construits et gérés par les producteurs de déchets (EDF, AREVA NC (ex- Cogema), CEA) à proximité des lieux de conditionnement des déchets.

Glossaire

Le MDP est un mécanisme défini par le protocole de Kyoto fondé sur des projets de réduction d' émissions ou de captage et stockage de gaz à effet de serre ("GES") et de développement durable de pays en voie de développement... agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto... Les entreposages sont conçus, construits et gérés par les producteurs de déchets (EDF, AREVA NC (ex- Cogema), CEA) à proximité des lieux de conditionnement des déchets.

Glossaire

Les entreposages sont conçus, construits et gérés par les producteurs de déchets (EDF, AREVA NC (ex- Cogema), CEA) à proximité des lieux de conditionnement des déchets... Le protocole de Kyoto et la directive 2003 / 87 / CE du 13 octobre 2003 modifiée visent les six principaux gaz à effet de serre suivants.

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