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256 résultats trouvés pour « protection juridique »

Mentions légales | EDF France

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d' éléments de ces bases de données.

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Proposez-nous vos produits ou services | EDF France

Vous pouvez exercer vos droits d' accès, rectification, opposition, effacement et limitation en vous adressant à. Vous avez également la possibilité de vous adresser au Délégué à la protection des données d' EDF via l' adresse: ou exercer un recours auprès de la CNIL. Pour plus d' information sur la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter les du site EDF.

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RSE : encourager le développement humain | EDF France

Depuis le début de la crise sanitaire, le groupe EDF a mis en place une nouvelle organisation du travail pour garantir la protection de ses salariés et assurer ses missions de service public... Il est applicable aux salariés d' EDF. SA L' accord garantit la protection des salariés via des protocoles de retour progressif sur site dans le strict respect des gestes barrière et des distances physiques, avec une vigilance particulière vis à vis de salariés fragiles.

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CGV Services de gestion au 01042021

Régime juridique La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra impérativement le notifier à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous cinq (5) jours calendaires à compter de la survenance de l' événement... toute personne physique concernée peut consulter et télécharger la Charte de protection des données personnelles des Clients Entreprises et Collectivités.

cgv electricite card cart 6mai2021

CONFORMITÉ À L' ORDRE JURIDIQUE Au cas où une stipulation du Contrat se révélerait ou deviendrait incompatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire... pour déterminer d' un commun accord les modifications à apporter à ladite stipulation afin de la rendre compatible avec l' ordre juridique ou d' envisager les suites à donner au Contrat.

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CONDITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) A EDF (Extrait des CGA / CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

Politique sur les cookies et autres traceurs | EDF France

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux précités. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de leur utilisation par EDF, notamment en qui concerne.

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CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat.

Notre démarche biodiversité

Il faudra attendre les années 1970 pour que l' environnement devienne un sujet juridique et les années 1990 pour que la biodiversité en soit un également. De la protection de la natur... ils ont pris la place des" périmètres sensibles" créés en 1959, l'un des premiers instruments juridiques de protection des espaces menacés d' urbanisation excessive.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Commitment Ethics Security Life at work Integrity Trust Values People Data protection Copyright CODE DE CONDUITE Respect Dialogue Discrimination Customer orientation Conflict of interest Stakeholders Asset protection Continuous improvement Gifts Global compact Corporate responsibility Health & Safety Principles Data protection Delegation of Authority Harassment IT security Competition Alert Exemplary behavior Environment Social media CODE DE CONDUITE MODE D' EMPLOI En 2009.

Un système de gouvernance renouvelé

14 Gouvernance Développement Durable 2004 Un système de gouvernance renouvelé- L' année 2004 a été marquée par des changements importants du contexte commercial et juridique du paysage énergétique français, dans le droit fil des directives européennes... EDF SOCIÉTÉ ANONYME En application de la loi du 9 août 2004, EDF est passé du statut juridique d' établissement public, sous tutelle de l' État, à celui de société anonyme.

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux... En dehors de traitements spécifiques liés aux cookies, si vous souhaitez obtenir davantage d' informations sur la manière dont EDF s' engage à traiter vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des Données.

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Mentions légales | Hynamics

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Hynamics sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Hynamics interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d' éléments de ces bases de données.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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