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11 résultats trouvés pour «protection des données personnelles des utilisateurs du PASS»

Rapport de gestion 2013

225- 37 du Code du commerce 49 Autres informations 49 1 14 1 Comptes sociaux résumés au 31 décembre 2013 49 1 14 2 Bénéfice net 49 1 14 3 Affectation des résultats 49 1 14 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 50 1 14 5 Règlements fournisseurs 50 2 2 1 Responsabilité d' entreprise Politique de développement durable 2 1 1 Pilotage du développement durable 2 1 2 Sensibilisation et formation des managers et des salariés au développement durable Informations environnementales 2 2 1 Domaine environnemental 2 2 2 Sûreté des équipements industriels et sécurité des salariés et des tiers 2 2 3 Gestion des déchets 2 2 4 Gestion durable des ressources 2 2 5 Changement climatique 2 2 6 Protection de la biodiversité Informations sociétales 2 3 1 Éthique et transparence vis.

Rapport de gestion 2013

225- 37 du Code du commerce 49 Autres informations 49 1 14 1 Comptes sociaux résumés au 31 décembre 2013 49 1 14 2 Bénéfice net 49 1 14 3 Affectation des résultats 49 1 14 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 50 1 14 5 Règlements fournisseurs 50 2 2 1 Responsabilité d' entreprise Politique de développement durable 2 1 1 Pilotage du développement durable 2 1 2 Sensibilisation et formation des managers et des salariés au développement durable Informations environnementales 2 2 1 Domaine environnemental 2 2 2 Sûreté des équipements industriels et sécurité des salariés et des tiers 2 2 3 Gestion des déchets 2 2 4 Gestion durable des ressources 2 2 5 Changement climatique 2 2 6 Protection de la biodiversité Informations sociétales 2 3 1 Éthique et transparence vis.

4. Facteurs de risque

Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection, décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- qualité de vie au travail -sous- traitance. Philippe Eranian 4 Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 10 10 11 16 20 22 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 4 2 1 2 4 2 1 3 4 2 1 4 4 2 2 1 4 2 2 2 4 2 2 3 4 2 2 4 Principes de gestion et de contrôle des risques Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers Gestion et contrôle du risque de contrepartie Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe Organisation et Politique Assurances Participations aux mutuelles d' assurance internationales et primes d' assurances Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 23 23 23 24 24 25 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 26 26 27 28 28 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 28 28 29 29 29 29 30 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 31 31 4 3 Facteurs de dépendance 32 EDF l Document de référence 2012 l 9 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

4. Facteurs de risque

Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection, décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- qualité de vie au travail. 4. 4 3 Facteurs de dépendance Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 2 1 2 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies 4 2 1 3 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers 4 2 1 4 Gestion et contrôle du risque de contrepartie 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 Organisation et politique Assurances 4 2 3 2 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 2 3 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 2 3 4 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 2 3 5 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 20 20 21 27 32 35 36 36 36 37 37 38 39 39 41 41 42 42 42 43 43 43 44 44 45 45 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 19 4.

Document de base 2004 du groupe EDF

Il assure un accès libre et équitable à tous les utilisateurs du réseau et constitue, à cette fin, à sein de EDF, un service indépendant avec une gestion managériale, comptable et financière dissociée... D' ici 2009, RTE envisage de mettre en place 9 000 kilomètres de câbles optiques qui s' ajouteront aux 4 000 kilomètres déjà en service.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Le Groupe EDF detient cette participation depuis' 'avoir realis' e' des operations' decembre 2000 apres incluant l' apport en nature de certaines de ses filiales de services' ''Dalkia... a' a' concilier developpement' l' ensemble des acteurs concernes... de secheresse, de grands froids, de ou d' inondation.

Document de référence 2006

Les moyens mis en oeuvre dans cadre de dispositif de sûreté nucléaire ont permis une amélioration continue des performances en matière de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants... Elaborée en octobre 2003, la politique santé sécurité d' EDF en France est le fruit d' une large concertation avec l' ensemble des acteurs (encadrement, experts, médecins, représentants du personnel) d' EDF.

4. Facteurs de risque

Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- Qualité de vie au travail. de manière à permettre à tous les utilisateurs un accès non discriminatoire... Le Groupe prend, lors de la construction des ouvrages hydroélectriques, et à cours de leur exploitation, les mesures nécessaires de prévention et de sécurité (voir section 6 2 1 1 4 2 ("La sûreté hydraulique") )en collaboration avec les pouvoirs publics.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

Aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Notes 27 31 / 12 / 2015 960 33 789 34 749 749 31 / 12 / 2014 (1) 930 34 316 35 246 5 419 40 665 42 398 1 297 23 060 1 841 27 5 27 29 30 31 28 28 33 38 35 16 3 5 491 40 240 240 44 825 1 447 21 511 2 190 Provisions non courantes Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Passifs financiers non courants Autres créditeurs non courants Impôts différés passifs Passif non courant Provisions courantes Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 69 973 45 082 54 159 5 126 4 122 178 462 68 596 44 346 47 274 4 956 4 315 169 487 5 254 14 864 14 184 441 23 052 57 795 267 947 28 34 38 35 5 354 13 284 17 473 506 23 622 60 239 46 278 941 941 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2014 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective de l' interprétation IFRIC 21 (voir note 2.

4. Facteurs de risque

Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- Qualité de vie au travail. Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

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