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412 résultats trouvés pour « protection de vos données à caractère »

Proposez-nous vos produits ou services | EDF France

Pour plus d' information sur la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter les du site EDF. *Champs obligatoires.

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EDF a nommé un Délégué à la protection des données chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

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  4. L'énergie de A à Z
  5. Pour les enseignants

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20190109 cgv tandem

8) assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel Pour l' exécution du Contrat Unique... Enedis préserve la confidentialité des informations d' ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont elle a connaissance dans l' exercice de ses missions, conformément à dispositions de l' article L111 73 du code de l' énergie. Protection des données à caractère personnel.

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

8) assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel Pour l' exécution du Contrat Unique... Protection des données à caractère personnel.

charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit" RGPD. 1/3 CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS pour le gaz.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Protection des données personnelles Le présent article a pour objectif de définir les principes mis en oeuvre par l' Emetteur en matière de collecte et de traitement des Données à Caractère Personnel de chacun des Titulaires... La notion de" Donnée à Caractère Personnel" ou de" Donnée s Personnelles" correspond à la définition donnée par l' article 4 du Règlement Général de l' Union Européenne sur la protection des Données n° 2016 / 679 du 27 Avril 2016.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD.

CGA - Petites Commandes

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat... CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

Notre démarche biodiversité

données du référentiel EDF DPIH (aménagements hydrauliques, contours des GEH et UP,...) données générales transverses (cartes IGN, photos aériennes, cadastrales,...) données environnement (zones de protection,...) plans topo de la DTG, et données" projet" spécifiques aux études des ingénieries. Pour EDF, à delà de seul aspect de protection de l' environnement, la biodiversité devient en effet de plus en plus souvent un enjeu de business, de maintien et de développement de ses activités en France comme dans le reste du monde.

Gouvernance et résultats Chiffres clés fi nanciers et indicateurs développement durable

électricité de pompage Consommations internes, électricité MANAGEMENT Dépenses de protection de l' environnement6 dont dotations aux provisions Management de l' environnement (ISO 14001) Données vérifiées par les Commissaires aux comptes. Les Commissaires aux comptes émettent une attestation dite d' assurance modérée sur les indicateurs mesurant ces données pour tout le Groupe.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

Instruments de mesure utilisés pour le rapport Nous faisons appel à des experts en mesure de données... qui contribuent à un développement économique durable et à la protection du climat... optimisation du mix énergétique Gestion des plaintes Comportement des clients en matière de économies d' énergie Gestion des dettes des clients Obtention ou renouvellement des permis Données météorologiques Consommation totale des clients individuels Prix finaux Empreinte écologique Légende Activité liée aux personnes Activité liée aux résultats financiers Activité liée à l' environnement Activité liée aux clients Activités amont Activités aval EDF Luminus Rapport développement durable 2012 13 Les attentes des parties prenantes Les interactions quotidiennes avec les gouvernements.

Pilotage intelligent du bâtiment - Demande de contact | EDF France

Les données à caractère personnel collectées font l' objet d' un traitement dont EDF est le responsable... Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse. Ces données sont collectées pour répondre à votre demande.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux, contactez EDF !

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Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

A 12h19, la différence de puissance entre le circuit secondaire et le circuit primaire conduit à un arrêt automatique de l' unité de production, conformément à dispositifs de sûreté et de protection du réacteur... L' ouverture de cette vanne cumulée au démarrage de ce système engendrent un refroidissement important du circuit primaire jusqu' à seuil de mise en service automatique du système d' injection de sécurité*** conformément à fonctionnement des protections du réacteur.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

EDF mettant son énergie à service de la protection de votre vie privée, cette Politique a pour objectif de vous présenter de manière transparente les opérations mises en oeuvre concernant les données relatives à votre navigation et à vos interactions avec nos espaces digitaux... En dehors de traitements spécifiques liés aux cookies, si vous souhaitez obtenir davantage d' informations sur la manière dont EDF s' engage à traiter vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des Données.

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Mentions légales | Hynamics

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Les données à caractère personnel collectées font l' objet d' un traitement dont EDF Maroc est le responsable... EDF MAROC, Bat. A Immeuble California Garden La Colline- 20190 Casablanca Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d' EDF par courrier électronique à l' adresse: .Vous avez également le droit d' exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL.

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