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52 résultats trouvés pour «propriétaires des actions anciennes»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En c' as d' attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Rapport de gestion 2009

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

que les actions anciennes et porteront jouissance courante... n le réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale; des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF. notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

que les actions anciennes et porteront jouissance courante... n le réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la 18ème résolution par la présente Assemblée générale ;des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF. notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Questions d' Energie en Actions (Association des actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF) Question 11 ° /... constitué par le regroupement de représentants d' actionnaires individuels et des 3 associations d' actionnaires salariés et anciens salariés du groupe EDF (dont Energie en actions.

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