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144 résultats trouvés pour «propriétaires des actions anciennes»

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu' en cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription. le Conseil d' administration aura la faculté de décider.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu' en cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription. le Conseil d' administration aura la faculté de décider.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu' en cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription. le Conseil d' administration aura la faculté de décider.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Avis de réunion valant avis de convocation.

mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu' en cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription. le conseil d' administration aura la faculté de décider.

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