Résultats

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

Toutefois, le Titulaire reste tenu de réparer l' intégralité des dommages en cas de :-dommage corporel, -non- respect des règles de confidentialité définies à l' article 33, -violation de la propriété intellectuelle définie à l' article 34... Il n' est pas fait de distinction entre les heures normales et les heures supplémentaires Le prix global comprend le prix de la licence et ou de la cession des droits de Propriété intellectuelle concédés par le Titulaire à l' Entreprise dans cadre de Marché conformément à l' article 34.

Toutefois, le Titulaire reste tenu de réparer l' intégralité des dommages en cas de :-dommage corporel, -non- respect des règles de confidentialité définies à l' article 33, -violation de la propriété intellectuelle définie à l' article 34... Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34.

Si les prestations objets du Marché comprennent la fourniture de matériels par le Titulaire, le transfert de propriété des matériels s' effectue au prononcé de la réception sans préjudice des dispositions de l' article 14... Dans cas, ces obligations de confidentialité ne peuvent restreindre de aucune façon les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire à titre de l' article 34.

En cas de vol, les actions suivantes sont à engager: Vol de matériel de propriété de l' UP: Le titulaire du marché informe immédiatement son correspondant de l' UP de CORDEMAIS. Le dépôt de plainte est effectué auprès de la gendarmerie par l' UP de CORDEMAIS.

Le Candidat certifie qu' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu' il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné. Il garantit l' Organisateur de toute réclamation quelle qu' elle soit en provenance de tout tiers concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet présenté, ainsi que de leurs conséquences financières, dont il déclare faire son affaire personnelle.

-être abonné au compte Twitter @EDFOfficiel (le participant non titulaire d' un compte sur le réseau social Twitter © devra en premier lieu s' inscrire à l' adresse https: /... S' il s' avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la Société organisatrice.