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232 résultats trouvés pour « proposition de la CRE »

s1 2016 cp29072016 web

La ministre de l' Environnement, de l' Energie et de la Mer a fait savoir le 13 juillet 2016 qu' elle ne s' opposerait pas à la proposition de la CRE et que la baisse s' appliquerait au 1er août 2016. La proposition de la CRE s' inscrit dans un contexte marqué par deux arrêts rendus par le Conseil d' Etat les 19 mai et 15 juin 2016, concluant.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

le 7 décembre 2015, la responsabilité de la proposition des grilles tarifaires a été transférée à la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE... La Ministre de l' Environnement, de l' Énergie et de la Mer a fait savoir immédiatement qu' elle ne s' opposerait pas à la proposition de la CRE et que le mouvement tarifaire aurait lieu au 1er août 2016.

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF France

Les TRV sont établis sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) et selon la méthode dite de" l' empilement" de tous ses composants. (voir encadré Cadre législatif et réglementaire. Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août 2021, la hausse de la contrepartie financière reçue par les fournisseurs à titre de la gestion des clients pour compte de gestionnaire de réseau ainsi que la remise à jour de la composante de rattrapage des montants non couverts en 2019.

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Résultats Annuels 2010

-4- Dividende stable à titre de 2010 et proposition de dividende majoré Conformément à l' objectif annoncé de stabilité du dividende pour 2010... lorsque le gouvernement ne donne pas suite à la proposition de la CRE.

T3_2016_Annexes

proposition de clarifications des conditions de souscription (1/2) L' accès régulé à électricité nucléaire historique (ARENH) a été mis en place en 2011 pour permettre aux fournisseurs alternatifs... le gouvernement a soumis deux propositions de modification de ces biais involontaires du cadre réglementaire 25 Chiffre d' affaires consolidé Notations financières Stratégie & investissements EDF EN France International Marchés ARENH.

Les TRV de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF

Les TRV sont établis sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) et selon la méthode dite de" l' empilement" de tous ses composants. (voir encadré Cadre législatif et réglementaire. Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août 2021, la hausse de la contrepartie financière reçue par les fournisseurs à titre de la gestion des clients pour compte de gestionnaire de réseau ainsi que la remise à jour de la composante de rattrapage des montants non couverts en 2019.

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Demander un raccordement électrique - EDF Collectivités

Après réception de votre dossier complet, Enedis vous adresse un devis ou une proposition technique et financière (PTF. Il vous suffit de retourner le devis ou la PTF signé avec la mention" bon pour accord" pour déclencher la phase des travaux.

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Revue de presse Reglementation 12112021 | EDF France

Si l' auteur de la proposition de loi, le sénateur Patrick Chaize, regrette" le recul de l' ambition de l' Assemblée nationale ",ayant pour effet un texte" imparfait et incomplet", il estime que cela" ne doit pas occulter les nombreuses avancées... Les sénateurs, qui regrettent l' absence de mesures contraignantes dans ce texte modifié par l' Assemblée nationale, ont déjà voté une proposition de loi complémentaire, visant à réintégrer l'un des articles de leur proposition initiale.

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La capacité d'accueil en production | EDF Guadeloupe

ces demandes correspondent au volume en MW des projets qui ont fait l' objet d' une proposition technique et financière aux gestionnaires de réseaux et pour lesquels ont été fournis les documents définis dans les procédures d' ERDF relatifs aux réseaux HTA et BT et dans les procédures de RTE concernant les réseaux HTB.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

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Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

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