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117 résultats trouvés pour « projet de loi de finance rectificative »

energie news 25 nov janv 2016

en application de projet de loi de finances rectificative pour 2015. les contributions et taxes appliquées sur l' électricité ont évolué.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Page 15 sur 45 Le mécanisme de la CSPE a été réformé par la loi de finance rectificative 2015. Application de l' exception à la consolidation" ;les amendements à IAS 12" Comptabilisation d' actifs d' impôts différés à titre de pertes latentes" ;les amendements à IAS 7 dans cadre de projet" Initiative concernant les informations à fournir" ;les amendements à IFRS 2" Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Qu'est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE) ? | EDF France

La CSPE sous sa forme actuelle est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE) en remplacement de la CSPE actuelle à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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Qu'est-ce que la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG) ? | EDF France

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation de gaz antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Les taxes & évolutions tarifaires en gaz.

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Qu'est-ce que la Contribution Biométhane ? | EDF France

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Les taxes & évolutions tarifaires en gaz.

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Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

L' article 39 de la loi de finances rectificative pour 2003 a supprimé à compter de 1er janvier 2004 la taxe sur les ouvrages hydroélectriques et prévoit corrélativement une augmentation de la taxe due sur les Installations Nucléaires De Base (le tarif de l' imposition est porté de 1 2 M à 2 1 M par réacteur.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2011

La loi de finance rectificative 2011 a fixé le montant de la CSPE à 9 euros / La loi de finances 2011 a supprimé le plafond légal et dispose que. loi du 28 / 12 / 59 Réserve réglementée. loi du 29 / 12 / 76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30 / 12 / 77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Comptes spécifiques des concessions Total I.

Annexes

En application de l' article 79 de la loi de finance rectificative pour 2001... (2) L' article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001- 1276 du 28 décembre 2001) a précisé la nature et les modalités de détermination du dividende. 2 2 Comptes dissociés Aux termes de la loi 2000- 108 du 10 février 2000.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

La CSPE, sous sa forme initiale, est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE) en remplacement de la CSPE initiale à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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FAQ EDF Collectivités - Contribution biométhane

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché du gaz naturel.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTSSG du gaz ?

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché du gaz naturel.

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