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506 résultats trouvés pour « projet de loi de finance »

Finance durable | EDF France

Après deux premières émissions destinées à financer la construction de nouveaux projets éoliens et solaires de sa filiale EDF Renouvelables, puis un élargissement en 2016 au financement des investissements de rénovation et de modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine, le Groupe EDF a mis à jour son Green Bond Framework en janvier 2020 afin de intégrer les meilleures pratiques de marché et d' inclure de manière plus large les activités du Groupe.

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Finance durable | EDF France

Après deux premières émissions destinées à financer la construction de nouveaux projets éoliens et solaires de sa filiale EDF Renouvelables, puis un élargissement en 2016 au financement des investissements de rénovation et de modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine, le Groupe EDF a mis à jour son Green Bond Framework en janvier 2020 afin de intégrer les meilleures pratiques de marché et d' inclure de manière plus large les activités du Groupe.

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Le réseau de charge rapide de SODETREL, filiale d'EDF, reconnu de dimension nationale | EDF France

Il se compose de plus de 200 bornes de charge rapide (50kW) déployées principalement dans cadre de projet européen Corri door, co- financé par la Commission européenne et les constructeurs automobiles Renault, Nissan, BMW et Volkswagen. Cette décision, publiée au Journal Officiel du 9 février 2016, s' inscrit dans la logique de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d' infrastructures de charge et de la Loi de Transition Energétique.

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energie news 25 nov janv 2016

en application de projet de loi de finances rectificative pour 2015. les contributions et taxes appliquées sur l' électricité ont évolué.

magazine n9

LE MAGAZINE 9 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES MAI 2016 Dossier Construire LA VILLE DE DEMAIN Quand l' urbanisme et l' énergie s' allient pour répondre aux enjeux locaux. P 11 À 17 EN DIRECT DES RÉGIONS- L' ÉCO QUARTIER DU FORT D' ISSY.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

Qu'est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE) ? | EDF France

La CSPE sous sa forme actuelle est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE) en remplacement de la CSPE actuelle à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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Qu'est-ce que la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG) ? | EDF France

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation de gaz antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Les taxes & évolutions tarifaires en gaz.

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Qu'est-ce que la Contribution Biométhane ? | EDF France

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Les taxes & évolutions tarifaires en gaz.

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12. Informations sur les tendances

Le gouvernement proposera en outre dans le prochain projet de loi de finances. que le relèvement de 0 3 centimes d' euros par kWh de la contribution au service public de l' électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012 ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012.

2010 9-month Sales and highlights

Le 22 octobre 2010, l' Assemblée nationale a adopté en séance publique l' amendement de la Commission des finances au Projet de loi de finances pour 2011 réformant le mécanisme de la CSPE. Celui -ci fait suite notamment au rapport des députés Diefenbacher et Launay (publié le 28 septembre 2010.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

La CSPE, sous sa forme initiale, est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE) en remplacement de la CSPE initiale à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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FAQ EDF Collectivités - Contribution biométhane

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché du gaz naturel.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTSSG du gaz ?

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché du gaz naturel.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

CREALIA finance les porteurs de projet innovants via un prêt personnel à taux 0 et sans garantie personnelle. EDF est à côtés de acteurs qui accompagnent le développement de projets innovants du territoire... La Mêlée Adour est un laboratoire d' idées et de projets, fédérant un réseau de plus de 100 membres ayant pour dénominateur commun le digital et l' innovation.

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