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947 résultats trouvés pour « projet de loi »

EDF arrête le projet Ecocombust de développement d'un nouveau combustible à base de bois de classe B | EDF France

EDF arrête le projet Ecocombust de... EDF arrête le projet Ecocombust de développement d' un nouveau combustible à base de bois de classe B... EDF a pris la décision d' arrêter le projet Ecocombust de développement d' un combustible à base de bois" déchets", dit de classe B, alternatif à charbon. En effet, les conditions de la poursuite du projet ne sont pas réunies.

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Rappel sur les montants provisionnés dans les comptes consolidés du Groupe EDF pour le projet Cigéo | EDF France

La Note 29 1 2 du Chapitre 20 du Document de Référence 2014 détaille les provisions liées aux déchets Haute Activité et Moyenne Activité à Vie Longue (HA MAVL) pour lesquels un projet de stockage réversible en couche géologique profonde appelé projet Cigéo est prévu par la loi du 28 juin 2006. Depuis 2005, le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles du projet Cigéo sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par un groupe de travail constitué sous égide de l' Etat et réunissant les administrations concernées, l' Andra et les producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA.

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Hinkley Point C : fin du processus de consultation du Comité central d'entreprise d'EDF | EDF France

Le CCE d' EDF a été réuni lundi 4 juillet 2016 afin de recueillir un avis sur les termes du partenariat avec le groupe CGN dans but de entreprendre le projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C (HPC), au sud ouest de l' Angleterre. Cette réunion du CCE met fin à sept mois d' échanges et de partage d' informations substantielles sur ce projet avec les représentants des salariés.

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AFNOR-ISO5001

L' article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable5. présenté en Conseil des ministres le 6 mars 2013.

energie news 25 nov janv 2016

en application de projet de loi de finances rectificative pour 2015. les contributions et taxes appliquées sur l' électricité ont évolué.

lemagazinen4

Jean Luc Petit LE TRANSPORT DANS LATRANSITION ÉNERGÉTIQUE L' e projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été présenté en conseil des ministres du 30 juillet dernier... Bien que le projet de loi sur la transition énergétique n' en prévoie que 7 millions à l' horizon 2030, l' objectif demeure ambitieux au regard des chiffres actuels de déploiement. T outes les bornes ne dispensent pas le même type de recharge.

Qu'est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE) ? | EDF France

La CSPE sous sa forme actuelle est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE) en remplacement de la CSPE actuelle à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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Qu'est-ce que la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG) ? | EDF France

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation de gaz antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Les taxes & évolutions tarifaires en gaz.

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Qu'est-ce que la Contribution Biométhane ? | EDF France

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Les taxes & évolutions tarifaires en gaz.

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Quarterly financial information at 30 September 2014 VF

3 COMMUNIQUE DE PRESSE 6 novembre 2014 Transition énergétique Adoption en 1 lecture par l' Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique Le 14 octobre 2014. l' Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2014

3 COMMUNIQUE DE PRESSE 6 novembre 2014 Transition énergétique Adoption en 1 lecture par l' Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique Le 14 octobre 2014. l' Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

La CSPE, sous sa forme initiale, est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE) en remplacement de la CSPE initiale à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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FAQ EDF Collectivités - Contribution biométhane

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché du gaz naturel.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTSSG du gaz ?

Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la CTSSG a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure au 1er janvier 2016 (au tarif de 0 2 euros / MWh pour les consommations de 2015. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché du gaz naturel.

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Marlène Schiappa reçoit la Secrétaire Générale d'Energies de Femmes

Tous les sujets furent abordés: la place des femmes, les problèmes de crèches et de garderies, l' engagement des dirigeants et des managers en faveur de la mixité, la valorisation des femmes et de leur expertise, la nécessaire évolution de la loi contre le sexisme, les mesures en faveur de la parentalité, la sensibilisation des enfants à la mixité et aux métiers techniques.

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EDF s'associe à Handi Lyon Rhône pour favoriser l'accès aux étudiants ou aux personnes en reconversion à une formation en alternance dans les métiers techniques d'avenir. | EDF France

Dans cette logique et dans la continuité de sa politique handicap sur l' intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, EDF impulse une dynamique inclusive dans ce projet alternance... Elle propose, dans cadre de une mission de service public et de cotraitance avec l' État- par biais de agences Pôle Emploi- des services aux employeurs et aux demandeurs d' emploi qui relèvent de la loi de 2005 en matière de recrutement, de formation et de reclassement professionnel.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Le directeur de publication du portail https://africa-pulse.edf.com est Monsieur Christ Anderson AHOUA BOUA, en qualité de chef de projet, Direction Afrique Moyen Orient, Direction Internationale du groupe EDF... Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Découvrez ces projets propulsés sur le devant de la scène... C' est grâce à sa solution 3 en 1 qu' Ange Balma, fondateur de Lifi Led, a su créer l' unanimité autour de son projet... Avec son projet Energy Cycle, Boutamekpo Adakpo a suscité l' attention du jury... L' histoire d' HydroBox, révélatrice de la vie quotidienne des habitants du Kenya, a fini de convaincre les membres du jury de l' impact de ce projet.

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EDF à la Planète des Moulins | EDF France

Au delà de une connexion thématique, La Planète des Moulins et EDF ont à coeur de travailler ensemble pour donner le goût de la culture scientifique et technique aux jeunes et en parallèle, les sensibiliser sur la loi de transition énergétique et ses enjeux... d' un pôle de documentation et d' informations sur l' activité hydraulique d' EDF et en particulier des projets et expérimentations en cours sur les énergies renouvelables.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

EDF est à côtés de acteurs qui accompagnent le développement de projets innovants du territoire... La Mêlée Adour est un laboratoire d' idées et de projets, fédérant un réseau de plus de 100 membres ayant pour dénominateur commun le digital et l' innovation... Il apporte aux porteurs de projet, aux dirigeants et aux startuper des conseils et un accompagnement pour la structuration et la formalisation de leur projet, pour mener les analyses et les études qui permettront de" le dérisquer" ainsi que pour la recherche et la mobilisation des financements.

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