Résultats

Accélération des énergies renouvelables: le projet de loi adopté par le Sénat. Le 7 février 2023, le Sénat a adopté le projet de loi d' accélération des énergies renouvelables porté par le gouvernement... Le projet de loi doit permettre aux énergies renouvelables d' atteindre 40 % de mix électrique français d' ici 2030.

L' Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l' accélération de la production d' énergies renouvelables. Le 10 janvier, les députés ont voté en faveur de projet de loi relatif à l' accélération de la production d' énergies renouvelables... L' Assemblée nationale a récemment adopté le projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables.

Le projet de loi Industrie verte ne devrait rien" coûter au budget général. Lors de une conférence de presse donnée le 08 mars, le député Mathieu Lefèvre, membre de la commission des Finances de l' Assemblée nationale, a précisé que le projet de loi Industrie verte, dont la présentation au Parlement est prévue pour l' été, ne devrait rien" coûter au budget général ou à la collectivité.

Cette déclaration d' Emmanuel Macron intervient alors que le ministre de l' Economie Bruno Le Maire travaille depuis la fin de l' année dernière avec son homologue allemand, pour trouver une réponse européenne au plan américain de subventions en faveur de climat ("IRA") .Dans cette optique, un projet de loi sur" la réindustrialisation verte" devrait être présenté en mai.

Ainsi, compte tenu de l' indice IPC de + 1 50 % (taux d' inflation prévisionnel 2022 inclus dans le projet de loi de finances 2022), du facteur d' évolution annuel de + 0 31 % par an (fixé dans la délibération TURPE 6 HTA BT) et du facteur d' apurement du solde du CRCP de + 0 45 %, l' évolution moyenne des grilles tarifaires du TURPE HTA BT est de + 2 26 % HT au 1er août 2022.

Le Conseil de gouvernement luxembourgeois a approuvé un avant projet de loi ratifiant le traité entre le Grand Duché et le Danemark sur les transferts statistiques d' énergie produite à partir de sources renouvelables. Dans cadre de cette collaboration, l' énergie verte produite au Danemark sera comptabilisée au Luxembourg, qui n' est pas en mesure de développer les énergies renouvelables sur son territoire en raison de sa surface et de sa position enclavée.

Le 9 décembre, les députés ont adopté une série de dispositions du projet de loi visant à développer la production d' énergies renouvelables. À notamment été votée l' obligation d' installer des ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés.

Pour y parvenir, le gouvernement présentera dès cette année un projet de loi sur l' industrie verte. Ce texte doit notamment permettre d' accélérer les processus d' autorisation des nouveaux sites industriels" :"il n' y a aucune raison qu' en France nous mettions deux ans à développer un site industriel, parfois trois, là où d' autres grandes nations arrivent à le faire en quelques mois", a justifié le ministre.

Selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, présenté en conseil des ministres le 26 septembre 2022, la France n' octroiera plus, à compter de 1er janvier prochain, des garanties à l' export pour les nouveaux projets d' exploitation d' énergies fossiles. Les documents budgétaires précisent que la fin de ces garanties concerne" l' ensemble de la chaîne de valeur du secteur de toutes les énergies fossiles, depuis l' exploration-production en amont, jusqu' à raffinage en aval, en passant par le transport et le stockage.

Le 26 septembre, le gouvernement a également présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour accélérer le solaire, l' éolien et l' agrivoltaïsme. 30 sep. 2022 Actu-environnement.com, 23 / 09 / 2022.