Résultats

Ainsi, compte tenu de l' indice IPC de + 1 50 % (taux d' inflation prévisionnel 2022 inclus dans le projet de loi de finances 2022), du facteur d' évolution annuel de + 0 31 % par an (fixé dans la délibération TURPE 6 HTA BT) et du facteur d' apurement du solde du CRCP de + 0 45 %, l' évolution moyenne des grilles tarifaires du TURPE HTA BT est de + 2 26 % HT au 1er août 2022.

Unis. 9 Développement Vente d' Actifs Structurés 8 COMMUNIQUE DE PRESSE 31 juillet 2014 Principaux faits marquants postérieurs à la communication du premier trimestre 2014 Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Le 30 juillet 2014.

n La commission spéciale de l' Assemblée nationale chargée de l' examen du projet de loi relatif à la transition énergétique a procédé... Cette audition marque le début des travaux parlementaires relatifs au projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte... 2015 2016 2017 Première prime de fidélité de 10 % sur le dividende 2018 2019 Deux années civiles pleines Prime de 10 % chaque année si détention au nominatif en continu COURS DE L' ACTION EDF 1er septembre 2011 -29 août 2014 % 35 30 Projet de loi.

Nous espérons que le projet de loi permettra de mettre en oeuvre l' agenda industriel ambitieux présenté par le Président de la République", a résumé Jules Nyssen, président du SER. euro-energie.com- Publié le 17 / 05 / 2023.

L' article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable5. présenté en Conseil des ministres le 6 mars 2013.

Adoption définitive par l' Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte L' Assemblée nationale a adopté le 22 juillet 2015. en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Plan stratégique) prévues dans le projet de loi relative à la transition énergétique... 1 2 2 5 Transition énergétique 1 2 2 5 1 Adoption en première lecture par l' Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique Le 14 octobre 2014. l' Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

présentation par le gouvernement britannique du projet de loi sur l' énergie ("Energy Market Reform") instaurant notamment" des contracts for difference" (1) Juin 2012... Rapport évaluant le projet de loi sur l' énergie Septembre 2012.

présentation par le gouvernement britannique du projet de loi sur l' énergie ("Energy Market Reform") instaurant notamment" des contracts for difference" (1) Juin 2012... Rapport évaluant le projet de loi sur l' énergie Septembre 2012.

"Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte... Un débat public a été organisé et animé par la Commission Nationale du Débat Public sur le projet de construction d' une tête de série EPR... Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte... l' activité et l' égalité des chances économiques (dit" projet de loi Macron") habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à réformer les procédures destinées à assurer la participation du public à l' élaboration de certains projets d' aménagement et d' équipement.