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155 résultats trouvés pour « programmes de sanctions »

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

EDF est exposé à risque de non- conformité aux programmes de sanctions internationales, en raison de l' activité de ses entités, de ses projets de développement ou encore de ses partenariats avec des organismes publics ou privés et de leurs représentants (apporteurs d' affaires, intermédiaires, mandataires sociaux.

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  4. Programme éthique et conformité

AFNOR-ISO5001

Le système des certificats d' économie d' énergie a été créé par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique... Suite à la recommandation 6 3 sur le management de l' énergie, l' agence a publié un guide pour des programmes gouvernementaux dans ce domaine, lequel fait largement référence à la norme ISO 500013.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Annexe 2 bis

Le GRD peut prendre contact avec le Fournisseur ou le Client pour valider l' index transmis, voire programmer un rendezvous avec le Client pour un relevé spécial payant... circonstances insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques; lorsque des interventions programmées sur le réseau sont nécessaires.

Déclaration et engagement de conformité

-ne relèvent pas d' un programme de sanctions internationales affectant une activité ou une personne; 1 Non applicable aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé 2 En cas de présence de Personnes publiques concernées directement ou indirectement par la relation d' affaire.

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DÉFINITIONS Les programmes de sanctions internationales... conformité aux programmes de sanctions internationales... en cas de non- respect par un partenaire d' un programme de sanctions internationales.

Politique Ethique et conformité du groupe EDF

CONFORMITE AUX PROGRAMMES DE SANCTIONS INTERNATIONALES... ..................................................12 DISPOSITIF DE PILOTAGE ET de CONTROLE 13 HISTORIQUE DOCUMENTAIRE ET DOCUMENTS ANNULES 14 ANNEXE 1. DECISIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAR LA PECG... ............................................................14 ANNEXE 2.

6. Aperçu des activités

Outre ce programme EPR en cours de réalisation, le Groupe a des projets au Royaume Uni et à plus long terme en Pologne. L' EPR est aujourd' hui le programme de référence du Groupe dans domaine de développement nucléaire... 6 1 4 1 Investissements en 2012 Le Groupe a poursuivi son programme d' investissements opérationnels bruts pour un montant de 13 4 milliards d' euros en 2012.

Notre démarche biodiversité

LES ACTEURS DE LA CONSERVATION DE LA NATURE 4 1 LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE 4 1 1 Le Programme des Nations Unies pour l' Environnement 4 1 2 L' Agence Européenne pour l' Environnement 76 78 80 80 81 83 85 78 79 4 2 LA GOUVERNANCE FRANÇAISE 4 2 1 L' e ministère et les services déconcentrés de l' État.

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