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679 résultats trouvés pour « programme de conformité »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Programme éthique et conformité... Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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RSE : programme éthique et conformité | EDF France

Programme éthique et conformité... Il a adapté son programme de conformité afin de répondre aux exigences de la loi" Sapin II. Les autres programmes de conformité. La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : notre politique | EDF France

Programme éthique et conformité... Le Comité exécutif Groupe, présidé par le Président d' EDF, est chargé de déterminer les orientations et priorités du programme éthique et conformité, d' affecter les ressources nécessaires et de s' assurer du suivi et du contrôle de sa mise oeuvre... Un programme éthique et conformité Groupe.

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INDEX DE CONTENU GRI 2020

Le programme anti- corruption 3 3 3 1 1 Éthique et conformité / Le programme anti- corruption 3 3 1 1 1 Éthique et conformité /... Conformité socioéconomique 2019 Confidentialité des données des clients 418- 1 419 -1 Conformité socio économique 3 3 1 1 5 Data responsables 151 3 3 1 1 1 Éthique et conformité / Les autres programmes de conformité 147 5.

demande de raccordement programme immobilier version 2021

Demande de raccordement d' un programme immobilier EDF Archipel Guadeloupe -Août 2021 Page... 2/17 Les 7 étapes clefs d' un raccordement d' un programme immobilier 1 Demande de raccordement d' un programme immobilier auprès de EDF Archipel Guadeloupe... 2 Acceptation de la demande de raccordement d' un programme immobilier par EDF Archipel Guadeloupe Vous recevrez un courrier de complétude et la confirmation de prise en compte de votre dossier.

enseignements edf rp4 900

Des dispositions sont alors prises pour diminuer ce risque. À occasion de réexamens décennaux, EDF réalise un programme d' inspections étendu de la conformité des installations, qui vient en complément des dispositions d' exploitation existantes... La définition de nouveaux programmes de contrôles ciblés sur les composants présentant plus forts enjeux viendra renforcer ces examens de conformité.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Elle impose de mettre en place un programme de conformité afin de lutter contre la corruption et le trafic d' influence... C' est pourquoi la direction Juridique a mis en place en 2010 un programme de conformité concurrence qui s' intègre au dispositif éthique et conformité du Groupe et qui est régulièrement mis à jour.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Elle fédère et contrôle la mise en oeuvre de ces règles autour de un programme éthique et conformité unique et cohérent pour l' ensemble du Groupe... Le programme éthique et conformité Groupe, initié par le Président du Groupe le 16 décembre 2015, a été organisé, puis complété à partir de référentiels suivants.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

dessous) et pour 4 2 % de prolongements de travaux et d' avaries (indisponibilité fortuite... Cette équipe est composée de quatre membres par partenaires. Ce cadre pourrait évoluer dans le futur et devenir plus contraignant... Enfin, la perception externe des parties prenantes de la politique du Groupe en matière de Développement durable pourrait être altérée, ce qui pourrait se traduire par une dégradation de la notation extrafinancière et de l' image du Groupe.

Rapport de gestion 2011

le programme de conformité concurrence décidé par le Président le 22 décembre 2010 étend en 2011 les actions de sensibilisation et de formation au plus grand nombre d' opérationnels en France et à l' étranger, toutes filiales confondues... Le programme de rénovation du patrimoine hydraulique Superhydro (sûreté et performance du parc) est réalisé à 65 %, en conformité aux objectifs fixés.

Rapport de gestion 2011

le programme de conformité concurrence décidé par le Président le 22 décembre 2010 étend en 2011 les actions de sensibilisation et de formation au plus grand nombre d' opérationnels en France et à l' étranger, toutes filiales confondues. L' ensemble des actions à caractère éthique sont soumises au contrôle interne du Groupe dont le déploiement en 2011 a permis de généraliser les pratiques incitatives d' auto.

Rapport de gestion 2013

Par ailleurs, le projet est éligible au programme de garantie de financement des infrastructures mis en place par le gouvernement britannique; la dette de financement des coûts globaux de construction avant la mise en service sera garantie par le Trésor britannique à hauteur de 65 % selon les conditions et termes actuellement en discussion.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client... (1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

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  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Offres et solutions pour les infrastructures publiques - EDF

Un audit sur la conformité du réseau et la puissance souscrite pour adapter les réseaux électriques aux besoins des infrastructures et équipements: des mesures sur site et un rapport détaillé pour optimiser la performance des installations... Un programme de rénovation énergétique sur mesure pour piscines, bâtiments communaux ou réseaux de chaleur: jusqu' à 40 % de économies d' énergie, un budget maîtrisé et des émissions de gaz à effet de serre réduite.

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  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Infrastructures et équipements publics

Offres et solutions pour les infrastructures publiques - EDF

Un audit sur la conformité du réseau et la puissance souscrite pour adapter les réseaux électriques aux besoins des infrastructures et équipements: des mesures sur site et un rapport détaillé pour optimiser la performance des installations... Un programme de rénovation énergétique sur mesure pour piscines, bâtiments communaux ou réseaux de chaleur: jusqu' à 40 % de économies d' énergie, un budget maîtrisé et des émissions de gaz à effet de serre réduite.

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Chargé de Préparation - spécialité mécanique H/F (2020-17263) | EDF France

Vos missions: vérifier la conformité du fond documentaire et des bases de données de sa spécialité. veiller à l' optimisation des programmes de maintenance, en réinterrogeant régulièrement leur pertinence, et en assimilant le Retour d' Expérience REX local et national. Vous proposez des modifications locales, en évaluant le coût. participer à l' exhaustivité des activités de maintenance, en analysant le programme et en contrôlant sa réalisation: vous identifiez les besoins d' évolution des documents applicables et rédigez les demandes d' évolution documentaires, en lien avec le pôle méthode et l' ingénierie.

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Histoire du barrage | EDF Corse

Ce projet est une nouvelle étape du programme d' investissement de 1 5 Md euros engagé par EDF dans cadre de plan énergétique de la Corse... à Lucciana, avec le lancement d' une étude de mise à disposition de chaleur depuis la future centrale dans cadre de programme énergétique de la Municipalité de Lucciana (réseau de froid et de chaud.

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La Lettre EDF et Moi Martinique S1 2021 | EDF Martinique

*Programme en faveur de la Maîtrise de la Demande d' Energie piloté par le comité PTME de Martinique (Collectivité Territoriale de Martinique, DEAL, ADEME, SMEM, EDF) et financé par l' Etat... Pour aller plus loin, EDF et les entreprises habilitées procèdent au contrôle des installations afin de garantir leur conformité et les économies d' énergie.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté à caractère générique de niveau 0 relatif à un défaut de montage de câbles d'alimentation sur des transformateurs de tableaux électriques secourus | EDF France

Un programme de remplacement de certains transformateurs (6 6 kV 380V) d' origine de 630 kVA (kilovoltampère) par des transformateurs de 800 kVA, alimentant certains tableaux électriques secourus, a été réalisé pour l' ensemble des réacteurs du parc nucléaire... En raison de défauts de montage observés, susceptibles de conduire à une dégradation de l' isolant des conducteurs des câbles concernés et représentant un potentiel écart de conformité, EDF a déclaré le 21 septembre 2021, à l' Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif pour la sûreté à caractère générique au niveau 0 en dessous de l' échelle INES qui en compte 7, pour les réacteurs n° 2 et 4 de Gravelines et n° 1 de Dampierre en Burly.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en août 2021 | EDF France

La conduite à tenir a été respectée et le contrôle a pu reprendre suite à la remise en conformité de la vanne... Jeudi 29 juillet, une équipe intervient sur un robinet situé dans le bâtiment réacteur (zone nucléaire) de l' unité de production n° 1, actuellement en arrêt programmé pour maintenance et rechargement du combustible.

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Préservation des ressources en eau et milieux aquatiques | EDF France

Cette convention d' objectif se décline par l' élaboration de contrats régionaux sur une période de 3 ans qui définissent un programme d' actions sur lequel EDF et l' Agence de l' eau s' engagent mutuellement... D' autres travaux de mise en conformité vont se poursuivre sur le barrage de Valmeinier.

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