Cette décision fait suite au projet d' avis rendu, le 28 juin 2017, par le Collège de l' ASN sur les résultats du programme de justification de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3. La réalisation de la transaction, prévue pour le deuxième semestre de l' année 2017, reste soumise notamment à la réalisation de l' entièreté de la condition suspensive relative à l' absence d' anomalie sur le circuit primaire ainsi qu' à la réalisation et la conclusion satisfaisante des audits qualité dans les usines du Creusot, de Saint Marcel et de Jeumont.