Conditions Générales d' Achat Domaine achat production ingénierie Fournitures, Travaux, Services SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1... ARTICLE 2- PRÉAMBULE Ces CGA s' appliquent aux Marchés destinés aux sites industriels de l' Entreprise... 10 4 -Que faire en cas de recours par le propriétaire du site. Deux situations sont possibles: -L' Entreprise est seule propriétaire du site sur lequel l' installation est située, CHAPITRE 1: LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ou- L' Entreprise est concessionnaire de ce site.