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EDF et Masdar concluent un pacte d'actionnaires pour la création d'une société de services énergétiques | EDF France

Abu Dhabi (Émirats arabes unis), 16 janvier 2020 -EDF, premier fournisseur et producteur d' électricité bas carbone français et Masdar, un des leaders mondiaux dans domaine de énergies renouvelables et filiale de Mubadala Investment Company, ont signé un pacte d' actionnaires visant à créer une co- entreprise pour le développement de projets d' énergie solaire et d' efficacité énergétique.

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Filiales EDF en action dans la transition énergétique - EDF

:producteur d' efficacité énergétique. Producteur d' efficacité énergétique, Dalkia met son expertise à service de ses clients pour développer, réaliser et gérer plus performants, plus économiques et plus écologiques.

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  4. Faire de la transition énergétique une réalité

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Cogénération - Conditions particulières

-les présentes conditions particulières, adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur... Le producteur et l' acheteur reconnaissent avoir une parfaite connaissance des pièces constitutives du Contrat. Entre ELECTRICITE DE FRANCE... ..................,dénommé (e) ciaprès" le producteur" Acheteur.

case 3 pdf 2

La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation est 35 % Le producteur demande le versement de la prime à l' efficacité énergétique. La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation est 35 % Le producteur demande le versement de la prime à l' efficacité énergétique. La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%

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1- 7 Prime à l' efficacité énergétique (Pee) Le producteur... Annexe 4 Critères de versement de la Pee Catégories Nature Instrument de mesure défectueux (avec prévenance de part de producteur avant détection par un contrôle) Matériel de mesure défectueux (sans prévenance) Conséquences financières Paiement de la prime à l' efficacité selon formule mode dégradée définie entre l' acheteur et le producteur Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Levée de la non-

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

CONFORMITES RELATIVES A L' EFFICACITE ENERGETIQUE Catégories Nature Instrument de mesure défectueux ou hors service (avec prévenance de part de producteur) Instrument de mesure défectueux ou hors service (sans prévenance de part de producteur) Instrument de mesure inapproprié ou absent Installation d' un instrument de mesure non conforme aux règles de l' art Conséquences contractuelles Conséquences financières Suspension de paiement de la prime Documents de levée de non-

case 6 pdf 1

VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique (Installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI) Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M... VII- 3- 1 Définition de l' efficacité énergétique La prime à l' efficacité énergétique M est fonction du rapport V calculé, au choix du producteur, soit au terme de chaque période tarifaire contractuelle (hiver, été), soit à chaque date anniversaire du présent contrat.

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