Résultats

260 résultats trouvés pour «producteur d'efficacité»

Cogénération - Conditions particulières

-les présentes conditions particulières, adaptées aux caractéristiques de l' installation du producteur... Le producteur et l' acheteur reconnaissent avoir une parfaite connaissance des pièces constitutives du Contrat. Entre ELECTRICITE DE FRANCE... ..................,dénommé (e) ciaprès" le producteur" Acheteur.

case 3 pdf 2

La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation est 35 % Le producteur demande le versement de la prime à l' efficacité énergétique. La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation est 35 % Le producteur demande le versement de la prime à l' efficacité énergétique. La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..%

case 5 pdf 1

1- 7 Prime à l' efficacité énergétique (Pee) Le producteur... Annexe 4 Critères de versement de la Pee Catégories Nature Instrument de mesure défectueux (avec prévenance de part de producteur avant détection par un contrôle) Matériel de mesure défectueux (sans prévenance) Conséquences financières Paiement de la prime à l' efficacité selon formule mode dégradée définie entre l' acheteur et le producteur Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Levée de la non-

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

CONFORMITES RELATIVES A L' EFFICACITE ENERGETIQUE Catégories Nature Instrument de mesure défectueux ou hors service (avec prévenance de part de producteur) Instrument de mesure défectueux ou hors service (sans prévenance de part de producteur) Instrument de mesure inapproprié ou absent Installation d' un instrument de mesure non conforme aux règles de l' art Conséquences contractuelles Conséquences financières Suspension de paiement de la prime Documents de levée de non-

case 6 pdf 1

VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique (Installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI) Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M... VII- 3- 1 Définition de l' efficacité énergétique La prime à l' efficacité énergétique M est fonction du rapport V calculé, au choix du producteur, soit au terme de chaque période tarifaire contractuelle (hiver, été), soit à chaque date anniversaire du présent contrat.

Cogénération - Conditions générales

1- 7 Prime à l' efficacité énergétique (Pee) Le producteur... Page 37 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Annexe 4 Critères de versement de la Pee Catégories Nature Instrument de mesure défectueux (avec prévenance de part de producteur avant détection par un contrôle) Matériel de mesure défectueux (sans prévenance) Matériel de mesure inapproprié ou absent Installation d' un instrument de mesure non conforme aux règles de l' art Conséquences financières Paiement de la prime à l' efficacité selon formule mode dégradée définie entre l' acheteur et le producteur Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Remboursement des trop.

case 6 pdf 3

VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique M Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M... La prime à l' efficacité énergétique M ne peut être versée au producteur, cas échéant, qu' à issue de second contrôle... la prime à l' efficacité énergétique M est versée au producteur sur la base de la valeur de V calculée par le producteur.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique (Installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI) Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M... La prime à l' efficacité énergétique M ne peut être versée au producteur, cas échéant, qu' à issue de second contrôle... la prime à l' efficacité énergétique M est versée au producteur sur la base de la valeur de V calculée par le producteur.

case 6 pdf 4

kW 2 4 Eléments justificatifs pour le versement de la prime à l' efficacité énergétique 1ère variante: producteur demandant la prime L' ensemble de ces éléments, fourni par le producteur est précisé dans l' annexe... producteur renonçant provisoirement ou définitivement à la prime Le producteur renonce à bénéfice de la prime à l' efficacité énergétique prévue à l' article VII des conditions générales et est donc dispensé de toutes les obligations liées à cette prime.

Saisissez votre texte :
Haut de page