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473 résultats trouvés pour «producteur d'efficacité»

Cogénération - Conditions générales

Page 37 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Annexe 4 Critères de versement de la Pee Catégories Nature Instrument de mesure défectueux (avec prévenance de part de producteur avant détection par un contrôle) Matériel de mesure défectueux (sans prévenance) Matériel de mesure inapproprié ou absent Installation d' un instrument de mesure non conforme aux règles de l' art Conséquences financières Paiement de la prime à l' efficacité selon formule mode dégradée définie entre l' acheteur et le producteur Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Remboursement des trop.

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La prime à l' efficacité énergétique M ne peut être versée au producteur, cas échéant, qu' à issue de second contrôle... la prime à l' efficacité énergétique M est versée au producteur sur la base de la valeur de V calculée par le producteur... le montant de la dernière prime à l' efficacité énergétique M versée au producteur est recalculé avec la valeur de V issue du second contrôle.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

VII- 3 Prime à l' efficacité énergétique (Installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI) Le producteur perçoit une prime à l' efficacité énergétique M... La prime à l' efficacité énergétique M ne peut être versée au producteur, cas échéant, qu' à issue de second contrôle... la prime à l' efficacité énergétique M est versée au producteur sur la base de la valeur de V calculée par le producteur.

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kW 2 4 Eléments justificatifs pour le versement de la prime à l' efficacité énergétique 1ère variante: producteur demandant la prime L' ensemble de ces éléments, fourni par le producteur est précisé dans l' annexe... producteur renonçant provisoirement ou définitivement à la prime Le producteur renonce à bénéfice de la prime à l' efficacité énergétique prévue à l' article VII des conditions générales et est donc dispensé de toutes les obligations liées à cette prime.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

producteur renonçant provisoirement ou définitivement à la prime Le producteur renonce à bénéfice de la prime à l' efficacité énergétique prévue à l' article VII des conditions générales et est donc dispensé de toutes les obligations liées à cette prime. Si les conditions d' exploitation de l' installation étaient modifiées, le producteur pourra demander à EDF de bénéficier de cette prime, moyennant un préavis de 6 mois et un argumentaire.

Le groupe EDF et METRO France signent un contrat inédit pour un approvisionnement en énergie d'origine éolienne | EDF France

METRO répond ainsi à ses enjeux de développement durable en bénéficiant d' une électricité verte 100 % française dont il assure la sécurité d' approvisionnement pour une durée de 3 ans; de son côté, le producteur Eurowatt sécurise la valorisation de sa production renouvelable; le groupe EDF quant à lui poursuit son accompagnement à côtés de METRO en proposant des solutions énergétiques innovantes axées sur le développement des énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique.

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EDF Entreprises aide ses clients à réaliser leur audit énergétique

Au delà de la réglementation, l' objectif de cette nouvelle offre pour EDF est d' aider les clients à améliorer leur efficacité énergétique, à service de leur performance et de leur compétitivité... -EDF propose également à ses clients la réalisation d' un outil dynamique de suivi énergétique, pour encore plus d' efficacité.

MASDAR et EDF signent un accord en vue de créer une joint-venture dédiée aux services énergétiques | EDF France

L' objectif de la co- entreprise sera d' explorer les opportunités de développement dans des projets d' énergies renouvelables et d' efficacité énergétique de taille moyenne... La co- entreprise aura pour objectif de développer des projets d' énergies renouvelables et des services d' efficacité énergétique dans les domaines tels que l' amélioration de la performance énergétique de bâtiments, les installations solaires de moins de 50 MW ou encore les systèmes de récupération de chaleur dans l' industrie.

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CP - EDF et Masdar concluent un pacte d'actionnaires pour la création d'une société de services énergétiques

EDF et Masdar concluent un pacte d' actionnaires pour la création d' une société de services énergétiques Cette coentreprise permettra d' explorer des opportunités dans domaine de l' énergie solaire et le développement de projets d' efficacité énergétique... EDF, premier fournisseur et producteur d' électricité bas carbone français et Masdar.

CP - EDF et Masdar concluent un pacte d'actionnaires pour la création d'une société de services énergétiques

EDF et Masdar concluent un pacte d' actionnaires pour la création d' une société de services énergétiques Cette coentreprise permettra d' explorer des opportunités dans domaine de l' énergie solaire et le développement de projets d' efficacité énergétique... EDF, premier fournisseur et producteur d' électricité bas carbone français et Masdar.

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