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150 résultats trouvés pour «processus sous assurance qualité»

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

4. Facteurs de risque

une démarche de mise sous assurance qualité de ces trois activités... Les contrats d' assurances, suivant les pratiques du marché, comprennent des exclusions, des limites et/ou des sous- limites. 4 1 3 1 ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE (HORS RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE) PÉRIMÈTRE... (ii) des difficultés relatives à la qualité et à la performance des actifs acquis ou à une sous- évaluation du passif des sociétés acquises peuvent survenir.

Les entreprises qui assurent la maintenance du parc nucléaire

Depuis plus de 15 ans, EDF et les entreprises prestataires mènent une action commune pour améliorer la radioprotection des intervenants, stabiliser les emplois, détecter d' éventuelles situations de sous- traitance anormales et améliorer la sûreté et la qualité des interventions... Pour gagner en temps, en qualité et en radioprotection, EDF regroupe désormais sous un même contrat des activités qui faisaient auparavant l' objet de contrats séparés.

Un système de gouvernance renouvelé

EDF SOCIÉTÉ ANONYME En application de la loi du 9 août 2004, EDF est passé du statut juridique d' établissement public, sous tutelle de l' État, à celui de société anonyme... qui restera publique à 100 % et continuera d' agir sous le contrôle de la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE... Les évolutions de la politique d' assurance et de couverture des risques Groupe sont désormais décidées en cohérence avec la cartographie des risques Groupe.

Cycle RH Natixis - " Enjeux de santé et de sécurité de la sous-traitance dans le nucléaire " Paris - 29 mars 2012

Cycle RH Natixis -"Enjeux de santé et de sécurité de la sous-... Aucune assurance ne peut être donnée quant à la pertinence... Des informations détaillées sur ces risques potentiels et incertitudes sont disponibles dans le Document de Référence d' EDF déposé par l' Autorité des marchés financiers sous le numéro D.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

FTSE4Good 2014 [Fr]

les Observatoires Sûreté Radioprotection DisponibilitéEnvironnement (OSRDE), analysent dans les centrales la qualité des processus de décision et proposent les actions de progrès et moyens de garantir le respect permanent des règles... Le processus de révision, appelé Réévaluation Périodique de Sûreté (ou PSR: "Periodic Safety Review "),est lancé à intervalles de dix ans en général (14) sous le contrôle des autorités de sûreté.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

les Observatoires Sûreté Radioprotection DisponibilitéEnvironnement (OSRDE), analysent dans les centrales la qualité des processus de décision et proposent les actions de progrès et moyens de garantir le respect permanent des règles... Le processus de révision, appelé Réévaluation Périodique de Sûreté (ou PSR: "Periodic Safety Review "),est lancé à intervalles de dix ans en général (14) sous le contrôle des autorités de sûreté.

4. Facteurs de risque

une démarche de mise sous assurance qualité de ces trois activités. Concernant l' amiante, le Groupe a pris des mesures de traitement des matériaux, d' information et de protection, décrites à la section 17 3 ("Santé et sécurité- qualité de vie au travail -sous- traitance... (ii) des difficultés relatives à la qualité et à la performance des actifs acquis ou à une sous- évaluation du passif des sociétés acquises peuvent survenir.

Cahier des indicateurs de développement durable 2011

sous- produits et émissions) dans le processus de production de l' électricité en France pour EDF (nucléaire... sous- produits et émissions liés au processus de production d' électricité d' EDF en France. Pour l' exercice 2011, le collège des Commissaires aux comptes a émis un rapport d' examen exprimant une assurance" modérée" sur une sélection d' indicateurs environnementaux et sociaux du Groupe identifiés par le signe dans le tableau de synthèse en fin de cahier.

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