Résultats

328 résultats trouvés pour « procédures de renouvellement de ces autorisations »

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice... Lorsque la réclamation porte sur l' accès et l' utilisation du RPD, le Client peut la porter, selon son choix, soit auprès de EDF en recourant à la procédure de règlement amiable soit directement auprès de Distributeur.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

En cas de préjudice allégué par le Distributeur, celui -ci pourra engager toute procédure amiable ou contentieuse contre le Client s' il estime que celui -ci est à l' origine de son préjudice... Lorsque la réclamation porte sur l' accès et l' utilisation du RPD, le Client peut la porter, selon son choix, soit auprès de EDF en recourant à la procédure de règlement amiable soit directement auprès de Distributeur.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Lettre d'information - décembre 2020

l' élaboration des procédures associées, l' achat du matériel nécessaire à la réalisation de l' activité et la mise en place de plans d' actions pour obtenir les autorisations nécessaires à la réception des premiers assemblages combustible sur le site" explique Fabien... J' ai également participé à reprises aux opérations de renouvellement du combustible sur d' autres unités de production d' EDF.

Dossier de presse Belleville 2020

position, dimension, organisation intérieure....) Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création. EDF a informé l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à chaque étape de l' arrêt et obtenu de sa part les autorisations nécessaires au redémarrage.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Le Code de conduite est intégré aux règlements intérieurs de tous les établissements d' EDF S A, après la procédure de consultation des représentants du personnel prévue par le Code du travail... des notes d' instruction, des guides support et autres procédures ou instructions spécifiques des métiers /

4. Facteurs de risque

Les procédures d' obtention et de renouvellement de ces autorisations peuvent être longues et complexes. L' obtention effective de ces autorisations n' est pas systématique et les conditions qui y sont attachées peuvent être modifiées et ne sont pas toujours prévisibles.

4. Facteurs de risque

Les procédures d' obtention et de renouvellement de ces autorisations peuvent être longues et complexes. L' obtention effective de ces autorisations n' est pas systématique et les conditions qui y sont attachées peuvent être modifiées et ne sont pas toujours prévisibles.

4. Facteurs de risque

Les procédures d' obtention et de renouvellement de ces autorisations peuvent être longues et complexes. L' obtention effective de ces autorisations n' est pas systématique et les conditions qui y sont attachées peuvent être modifiées et ne sont pas toujours prévisibles.

Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

Les actions de protection de l' installation ont correctement fonctionné et les procédures ont été appliquées conformément à règles générales d' exploitation... Ces deux évènements n' ont eu aucune conséquence réelle sur la sûreté des installations, ni sur l' environnement, les actions de protection des installations ayant correctement fonctionné et les procédures appliquées conformément à règles générales d' exploitation.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

*La consignation est une procédure de mise en sécurité d' une installation... Déclaration d' un événement significatif sûreté à caractère générique de niveau 0, relatif à l' utilisation de deux produits industriels non- conformes au référentiel EDF Lors de une opération de renouvellement de l' homologation de divers produits et matériaux utilisés pour les opérations de décontamination de certains matériels situés en zone nucléaire (piscines du bâtiment réacteur et du bâtiment combustible, machine de chargement du combustible), il s' est avéré que deux produits comportent des teneurs en soufre non conformes aux limites définies par le référentiel EDF.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Civaux
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

*La consignation est une procédure de mise en sécurité d' une installation... Déclaration d' un événement significatif sûreté à caractère générique de niveau 0, relatif à l' utilisation de deux produits industriels non- conformes au référentiel EDF Lors de une opération de renouvellement de l' homologation de divers produits et matériaux utilisés pour les opérations de décontamination de certains matériels situés en zone nucléaire (piscines du bâtiment réacteur et du bâtiment combustible, machine de chargement du combustible), il s' est avéré que deux produits comportent des teneurs en soufre non conformes aux limites définies par le référentiel EDF.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Civaux
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

Les événements significatifs déclarés en novembre et décembre | EDF France

Un événement significatif a été déclaré suite au dépassement du délai de renouvellement du produit d' extinction de la protection incendie du Diesel d' Ultime Secours de l' unité de production n° 1. Le produit a été remplacé le 17 novembre, après le délai autorisé de 30 jours... La procédure utilisée a cependant permis de contrôler l' efficacité du matériel.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Saint-Laurent
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Saint-Laurent

Saisissez votre texte :
Haut de page