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132 résultats trouvés pour « procédures d'exemption »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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donnees de securite gaz 1 3

Ces opérations restent du ressort des personnes autorisées, selon des procédures particulières de sécurité... le fournisseur bénéficie du régime d' exemption exposé à l' annexe V (exemptions de l' obligation d' enregistrement conformément à l' art. 2, §7 point B.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement... avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire... Procédure d' exercice du droit préférentiel de souscription Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cp_edf_20190417_ors2019_vf

Autres informations Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire... Aux termes des textes précités, en cas de cession d' une participation de l' Etat suivant les procédures de marché financier... sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile... Les augmentations de capital par apports en nature à profit de apporteurs, font l' objet d' une procédure distincte prévue à l' article L 225 -147 du Code de commerce.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire... Aux termes des textes précités, en cas de cession d' une participation de l' Etat suivant les procédures de marché financier... sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile... Les augmentations de capital par apports en nature à profit de apporteurs, font l' objet d' une procédure distincte prévue à l' article L 225- 147 du Code de commerce.

Rapport Développement Durable 2015

Suivant les prescriptions de ce Code, EDF Luminus a opté pour l' exemption de sous- consolidation... Le premier incident avait donné lieu à une amélioration des procédures internes et à une plainte auprès de la police locale... Cet audit avait notamment pour objectif de vérifier l' efficience des systèmes de contrôle, ainsi que les procédures de reporting.

6. Aperçu des activités

EDF a mis en place des procédures de contrôle interne. À titre de exemple... Plusieurs recours ont été exercés par des associations contre certaines autorisations administratives, dont un est en cours devant le tribunal administratif de Caen (voir section 20 5 1 ("Procédures concernant EDF... Toutefois, en parallèle, des recours contre le décret et le permis de construire ont été déposés (voir section 20 5 ("Procédures judiciaires et arbitrage.

Document de base 2004 du groupe EDF

Ce rapport est présenté à l' annexe B du document de base 18 Document de base 2004 Responsable du document de base et responsables du contrôle des comptes 4.

Revue de presse Reglementation 12112021 | EDF France

L' objectif est de simplifier les procédures en réhaussant le seuil d' exemption d' évaluation environnementale. En parallèle, le nouveau texte permettra de se passer d' un permis de construire pour ces projets, qui ne nécessiteront plus qu'" une simple déclaration préalable de travaux", précise le ministère.

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  6. Règlementation

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, les contrôles ultimes par spectrométrie réalisés par les sites ont permis de déterminer que les concentrations en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) étaient conformes aux procédures applicables... Les boues concernées ne justifient donc pas un contrôle de radioprotection, mais la règlementation française ne prévoit pas de seuil d' exemption pour les déchets, ce qui conduit, en France, à orienter en filière nucléaire tous les déchets présentant des radionucléides d' origine artificielle, y compris sous forme de traces.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, le site réalise des contrôles ultimes par spectrométrie qui ont permis de déterminer que la concentration en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) était conforme aux procédures applicables... Les boues concernées ne justifient donc pas un contrôle de radioprotection, mais la règlementation française ne prévoit pas de seuil d' exemption pour les déchets, ce qui conduit, en France, à orienter en filière nucléaire tous les déchets présentant des radionucléides d' origine artificielle, y compris sous forme de traces.

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