Résultats

630 résultats trouvés pour « procédures applicables »

Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux... Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Fournisseurs
  5. Devenir fournisseur

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cgv inf300 janv2016

que sur la procédure applicable. La décision du Client. consommateur à sens de code de la consommation.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

que sur la procédure applicable. 16 Durée des Conditions de Distribution Les Conditions de Distribution entrent en vigueur à compter de la date d' effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourniture, jusqu' à la survenance d' un des événements suivants.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

que sur la procédure applicable. 16 Durée des Conditions de Distribution Les Conditions de Distribution entrent en vigueur à compter de la date d' effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourniture, jusqu' à la survenance d' un des événements suivants.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

Cette anomalie matériel n' aurait pas permis de rendre disponible la totalité des deux circuits du système d' aspersion enceinte en phase accidentelle et constitue donc un écart aux procédures applicables... Cette anomalie constitue donc un écart aux procédures applicables... L' indisponibilité de ces moyens de mesure constitue donc un écart aux procédures applicables.

Lettre d'information " Gravelines Info "

Les résultats de cette expertise indiquent que le sous serrage constaté sur les vis constitue un écart aux procédures applicables car elles ne permettent pas de garantir la tenue de ces équipements en condition accidentelle. Malgré cet écart, les soupapes de sécurité sont restées disponibles durant cette période.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

les procédures applicables imposent que le système de ventilation de l' enceinte du bâtiment réacteur soit disponible. Ce système de ventilation permet notamment de piéger la contamination en cas de élévation anormale de celle -ci et de la piéger dans des filtres à sable.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

un décret du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité a été adopté... Il est ainsi prévu que la décision des ministres sur la proposition de la CRE soit" réputée acquise sauf opposition d' un des ministres dans un délai de deux mois suivant la réception des propositions.

Updated 2004 base document

*Contrat de service public... un décret du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité a été adopté. (39) Page 203 du Document de Base... Il est ainsi prévu que la décision des ministres sur la proposition de la CRE soit" réputée acquise sauf opposition d' un des ministres dans un délai de deux mois suivant la réception des propositions.

Contrat de service public

en appliquant notamment les dispositions du décret n° 2005- 971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas de impayé des factures d' électricité. 3 4 ne jamais interrompre la fourniture d' un client en rupture de paiement sans avoir activement recherché un contact préalable permettant la proposition effective du service" maintien d' énergie" et aidé le client à se mettre en rapport avec les services sociaux.

Ingénieure / Ingénieur d'exploitation

Garantir la sûreté et la disponibilité de l' unité nucléaire de production d' électricité en respectant les procédures et référentiels applicables. Assurer la mise en service, la production, la surveillance et l' arrêt de l' unité.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Travailler chez EDF
  4. Découvrez les métiers du groupe EDF
  5. Rejoignez nos équipes de la production et de l'ingénierie Nucléaire et Thermique

Ingénieure / Ingénieur d'exploitation

Garantir la sûreté et la disponibilité de l' unité nucléaire de production d' électricité en respectant les procédures et référentiels applicables. Assurer la mise en service, la production, la surveillance et l' arrêt de l' unité.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Travailler chez EDF
  4. Découvrez les métiers du groupe EDF
  5. Rejoignez nos équipes de la production et de l'ingénierie Nucléaire et Thermique

Les référentiels techniques applicables | EDF Guadeloupe

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. Se raccorder

Les référentiels techniques applicables | EDF Corse

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. Se raccorder

Les référentiels techniques applicables | EDF Martinique

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. Se raccorder

Les référentiels techniques applicables | EDF Réunion

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. Se raccorder

Les référentiels techniques applicables | EDF Guyane

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. Se raccorder

Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

Le 26 août 2020, alors que l' unité de production N° 1 est en cours de arrêt pour rechargement de combustible, les procédures applicables imposent que le système de ventilation de l' enceinte du bâtiment réacteur soit disponible. Ce système de ventilation permet notamment de piéger la contamination en cas de élévation anormale de celle -ci et de la piéger dans des filtres à sable.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Gravelines
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Gravelines

Les référentiels techniques applicables | EDF St Pierre & Miquelon

Les référentiels techniques applicables... Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous... L' ensemble du référentiel technique de RTE, gestionnaire du réseau de transport HTB en métropole continentale, est applicable, sauf sur les points particuliers repris dans la documentation technique de référence SEI ci dessous.

  1. Edf.fr
  2. Producteur
  3. Se raccorder

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, les contrôles ultimes par spectrométrie réalisés par les sites ont permis de déterminer que les concentrations en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) étaient conformes aux procédures applicables. Ces concentrations étaient de ordre de quelques Bq par kg de boues, soit environ 100 fois inférieures à la valeur de concentration d' activité de 0 1 Bq par gramme définie par la directive Euratom 2013 / 59 pour ce radioélément.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, le site réalise des contrôles ultimes par spectrométrie qui ont permis de déterminer que la concentration en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) était conforme aux procédures applicables. Cette concentration était de ordre de quelques Bq par kg de boues, soit environ 100 fois inférieures à la valeur de concentration d' activité de 0 1 Bq par gramme définie par la directive Euratom 2013 / 59 pour ce radioélément.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Penly
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Penly

Saisissez votre texte :
Haut de page